MiCA: ce que va changer le règlement européen qui encadre le secteur crypto

Ce jeudi, les députés européens ont adopté le règlement dit MiCA qui encadrera le secteur crypto d'ici 18 mois. Voici les principales mesures qu'il contient.

Après plusieurs mois de négociation à Bruxelles, les députés européens ont définitivement adopté le règlement européen MiCA (pour Market in crypto assets), visant à encadrer le secteur des cryptomonnaies. MiCA entend notamment lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Qu'est-ce qui va changer pour le secteur? BFM Crypto fait le point.

Pour l'instant, il n'existe aucune règlementation mondiale (et donc européenne) encadrant le secteur cryto, chaque pays décidant d'avoir des règles plus ou moins stricts à l'égard de l'écosystème. Cela a permis à certaines crypto sociétés d'opérer sans aucun contrôle, au détriment des utilisateurs. En 2022, de nombreux investisseurs en ont d'ailleurs fait les frais, avec les effondrement de l'écosystème Terra Luna ou encore FTX.

Désormais avec MiCA, les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP), aussi appelés PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) en France, seront soumis à des contraintes plus fortes qu'aujourd'hui.

"Les principales dispositions applicables aux émetteurs et aux négociants de crypto-actifs portent sur la transparence, la publication d’informations, et l’autorisation et la surveillance des transactions. Les consommateurs seraient mieux informés des risques, des coûts et des frais liés à leurs opérations", peut-on lire dans un communiqué.

Les acteurs de la crypto "vont pouvoir commencer à appliquer des règles de base de la finance traditionnelle", a déclaré mercredi l'eurodéputée Aurore Lalucq, du groupe Socialistes et démocrates, classé à gauche.

Abus de marché et délit d'initié

De nouvelles obligations incomberont aux crypto sociéés, qui seront notamment considérées comme "responsables en cas de perte". MiCA couvrira notamment "les cas d'abus de marché sur n’importe quelle transaction ou service, notamment en matière de manipulation de marché et de délit d'initié".

Autre sujet couvert par la règlementation, celui de l'empreinte environnementale des acteurs. En effet, la blockchain Bitcoin est critiquée pour son mode de fonctionnement dit de "proof of work" permettant l'émission de nouveaux bitcoins, qui consomme beaucoup d'énergie, notamment dans les fermes dites de minage.

"Afin de réduire l’empreinte carbone élevée des crypto-monnaies, les plus grands fournisseurs de services devront rendre publique leur consommation d’énergie", souligne le communiqué.

Le règlement MiCA ne rentrera pas en vigueur tout de suite: le texte doit en dernier lieu être approuvé par le Conseil au mois de mai, avant sa publication au Journal officiel de l’UE.

Le règlement ne devrait au final s'appliquer que dans un délai de 18 mois, comme le regrette notamment l'eurodéputée Aurore Lalucq. Le géant des cryptomonnaies Binance "pourra se mettre en conformité avec MiCA seulement dans 18 mois, 18 mois pendant lesquels les épargnants n'auront donc aucune protection", déplore-t-elle.

Pauline Armandet