Villefranche-sur-Mer: les opposants aux zones de mouillage déboutés par la justice

Le tribunal administratif de Nice a débouté ce mardi 18 février, l'Association des amis de la rade de Villefranche-sur-Mer qui demandait l'annulation de deux arrêtés ayant permis de créer deux zones de mouillage limitant la présence de bateaux de plaisance.

L'Association des amis de la rade de Villefranche-sur-Mer a été déboutée par le tribunal administratif de Nice ce mardi 18 février de son recours en annulation contre deux arrêtés créant des zones de mouillage.

En décembre 2020, le préfet des Alpes-Maritimes et le préfet maritime de la Méditerrannée ont créé une zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) entre le Palais de la marine et Rochambeau.

Les bateaux doivent à présent s'amarrer sur des bouées à embossage contre le paiement d'un forfait variant en fonction de la taille de l'embarcation entre 6 et 12m de long.

Il s'agissait d'une demande de la mairie qui voulait limiter les ancrages sauvages et contrôler la présence des bateaux. Certains jours en été, près de 200 bateaux veulent profiter de "la plus belle rade du monde".

30 blocs de béton

En concentrant les bateaux sur quatre sites pour une soixantaine de places, la ZMEL vise notamment à protéger les fonds marins et les posidonies. Pourtant, l'association estime au contraire que la pose de 30 blocs de béton dans des fonds vaseux pour l'aménagement de la ZMEL a dégradé le milieu naturel.

"Le tribunal a estimé qu’aucun des moyens soulevés par l’association requérante à l’encontre de ces arrêtés n’était de nature à révéler une illégalité et à entraîner leur annulation", conclut le tribunal administratif dans un communiqué.

Le juge administratif justifie par ailleurs l'absence d'enquête publique avant la prise des arrêtés interpréfectoraux et explique que la ZMEL avait pour "but de préserver les fonds marins et non en vue d’une exploitation économique, que la zone n’avait ni pour objet ni pour effet d’affecter de manière irréversible le site et les fonds marins et qu’elle ne présentait aucun risque pour la sécurité des biens et des personnes".

Florent Bascoul