Parc photovoltaïque de Levens: une étude d'impact jugée "insuffisante", le tribunal met en attente sa décision

Le tribunal administratif a donné dix mois à la société monégasque de l'électricité et du gaz pour mener une nouvelle étude d'impact du projet de parc photovoltaïque de Levens, plus complète.

Ce vendredi 28 février, le tribunal administratif de Nice a suspendu sa décision concernant l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes qui donnait le feu vert à la construction du parc photovoltaïque de Levens, un projet lourdement contesté par les associations en faveur de l'environnement et des habitants qui avaient saisi la justice.

La justice a laissé au détenteur du permis de construire "un délai de dix mois pour remédier aux insuffisances identifiées au sein de l’étude d’impact du projet". Cette dernière avait été préalablement menée, mais le tribunal l'a jugée "insuffisante" sur plusieurs points.

En effet, le tribunal estime que l'étude n'a pas assez décrit ni les mesures prévues pour compenser les effets négatifs du projet sur la biodiversité, ni la réalité de la fonctionnalité écologique du secteur d’implantation projeté.

Si la société répond aux attentes du tribunal dans ce délai, elle pourra alors se voir délivrer "un permis de construire modificatif". Ce dernier devra être précédé d'une nouvelle consultation publique si la nouvelle étude d'impact change la nature globale du projet.

Un projet qui divise

L'État, par l'intermédiaire du préfet Hugues Moutouh, avait délivré il y a tout juste un an, au 1er mars 2024, un permis de construire à la société monégasque de l'électricité et du gaz.

Une enquête publique avait été menée pendant plusieurs mois en 2023. L’association "Les Perdigones", la fédération d’action régionale pour l’environnement sud, deux habitants de la commune de Levens ainsi que la délégation de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur de la ligue pour la protection des oiseaux avaient demandé l'annulation du permis de construire pour des raisons environnementales.

Toutefois, si le tribunal a "reconnu que le projet litigieux est susceptible d’avoir des incidences notables sur la qualité paysagère du site d’implantation", il a "écarté l’argumentaire développé par l’association requérante sur ce point", précise le tribunal de Nice. La justice estime avoir été "limitée par les écritures dont elle a été saisie".

23.000 panneaux solaires prévus

Le projet prévoyait la construction du parc photovoltaïque de 23.000 panneaux solaires au sommet du Mont Arpasse, en pleine zone naturelle, afin de fournir de l'électricité à 7.400 foyers par an.

Un emplacement dénoncé par les associations locales qui ne comprenaient pas pourquoi le projet n'était pas envisagé en zone urbanisée.

Le maire de Levens, Antoine Véran, soutenait avec ferveur le projet depuis ses débuts en 2018 et espérait le début des travaux début 2024. "Je n'envisage pas le cas négatif", déclarait-il sur BFM Nice Côte d'Azur en 2023. La métropole Nice Côte d'Azur avait de son côté déclaré le projet de parc d'intérêt général.

Juliette Moreau Alvarez