Collège Avicenne à Nice: le tribunal administratif annule l'arrêté ordonnant la fermeture de l'établissement

Le tribunal administratif a confirmé ce mardi 2 juillet l'illégalité de l'arrêté de la préfecture, selon l'avocat de l'établissement. Le collège a par ailleurs annoncé son intention de saisir la justice pour "demander son passage sous contrat d'association avec l'État".

Le tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) a annulé ce mardi 2 juillet l'arrêté de la préfecture daté du 15 mars dernier ordonnant la fermeture du lycée Avicenne à la fin de l'année scolaire, a annoncé l'avocat de l'établissement Sefen Guez Guez sur X.

"Cette décision met un terme à la procédure injuste lancée le 26 février dernier par Nicole Belloubet, ministre de l'Education nationale, contre le seul collège privé musulman du département", a-t-il écrit dans un communiqué cosigné avec Otmane Assaoui, président de l’Union des Musulmans des Alpes-Maritimes.

Le 26 février, Nicole Belloubet avait annoncé son intention de faire fermer l'établissement hors contrat en raison d'"un problème de financement opaque", "contraire à la loi" antiséparatisme. En conséquence, le préfet avait pris un arrêté le 14 mars ordonnant la fermeture du collège qui accueille une centaine d'élèves à la fin de l'année scolaire.

Le collège sort "renforcé de cette épreuve"

Le 19 avril, le tribunal administratif de Nice, saisi en référé, avait suspendu l'arrêté. Une décision confirmée ce mardi avec l'annulation définitive de l'arrêté.

"La décision rendue aujourd'hui confirme l'illégalité de l'arrêté" ont confirmé Sefen Guez Guez et Otmane Aissaoui, précisant que la préfecture a de nouveau été condamnée à verser 1500 euros à l'établissement Avicenne pour les frais de justice.

Ils ont aussi indiqué que le collège sort "renforcé de cette épreuve" puisque ses effectifs vont augmenter "sensiblement" à la rentrée et que l'établissement va de nouveau saisir la justice pour "demander son passage sous contrat d'association avec l'État".

Emilie Roussey