Alpes-Maritimes: la famille d'une pensionnaire d'Ehpad morte noyée en 2015 indemnisée

Le 3 octobre 2015, à Biot, une vague de submersion avait dévasté plusieurs quartiers et envahi le rez-de-chaussée de l'Ehpad, où trois résidents étaient morts.

Le tribunal administratif de Nice a condamné ce mercredi 15 janvier la commune de Biot (Alpes-Maritimes) à verser 34.000 euros à la famille d'une résidente d'un Ehpad Orpea (devenu Emeis) qui, avec deux autres pensionnaires, était morte noyée dans l'établissement lors d'inondations en octobre 2015.

Le tribunal a reconnu dans son jugement "l'existence d'une carence fautive de la maire de Biot dans l'exercice de ses pouvoirs de police le jour de la catastrophe", carence qui a "fait perdre une chance sérieuse à la victime de ne pas mourir noyée", indique-t-il dans un communiqué.

La mairie n'a pas pris assez de mesures

Le soir du 3 octobre 2015, de violents orages avaient transformé plusieurs rivières de la Côte d'Azur en torrents d'eau et de boue, causant la mort de 20 personnes et des dégâts considérables.

À Biot, une vague de submersion avait dévasté plusieurs quartiers et envahi le rez-de-chaussée de l'Ehpad. Trois résidentes, âgées de 82, 91 et 94 ans, y étaient mortes noyées. Dix-huit avaient passé plusieurs heures dans le noir avec 1,25 m d'eau boueuse tourbillonnante dans leur chambre.

"Après avoir relevé que la maire de Biot n'avait déclenché le plan communal de sauvegarde qu'à 21h30, au moment précis où la vague de submersion envahissait le rez-de-chaussée de la maison de retraite du Clos Saint-Grégoire", le tribunal a estimé qu'elle "n'avait pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des résidents de cet établissement, pourtant exposé au risque d'inondation", précise-t-il dans son communiqué.

La petit-fille de l'une des trois victimes mortes noyées, âgée de 91 ans au moment des faits, son conjoint et leurs deux filles avaient demandé le versement d'une somme totale de 140.000 euros.

Le tribunal les a indemnisés à hauteur de 20.000 euros au titre du préjudice d'angoisse de mort subie par leur aïeule. Par ailleurs, "en réparation du préjudice moral résultant du décès de la victime, la commune a été condamnée à verser une somme de 5.000 euros à sa petite-fille" ainsi que de 3.000 euros au conjoint de cette dernière et à ses deux arrière-petites-filles.

En mars, l'ex-maire de la commune de Biot, Guilaine Debras, jugée pour homicides involontaires avec deux autres prévenus et le groupe Orpea (devenu depuis Emeis), avait été la seule condamnée par le tribunal correctionnel de Grasse, à un an d'emprisonnement avec sursis.

A.F avec AFP