Fermeture contestée d'un refuge à Briançon: une association assigne l'État en justice

L'association Tous migrants, qui oeuvre dans les Hautes-Alpes à l'accompagnement des exilés franchissant la frontière franco-italienne, a saisi le tribunal administratif de Marseille pour enjoindre l'État à mettre en oeuvre un nouvel accueil des migrants à Briançon, a appris l'Agence France-Presse (AFP) ce mercredi auprès de ses avocats.

Déposée mardi, cette requête en référé-liberté vise à souligner "la carence de la préfète des Hautes-Alpes, à prendre les mesures permettant l'accueil et l'hébergement d'urgence de personnes exilées à Briançon", selon l'intitulé du document dont l'AFP a obtenu copie.

"Malgré des conditions de vie déplorables, la préfète des Hautes-Alpes a catégoriquement refusé de prendre des mesures visant à protéger les personnes exilées [...], optant plutôt pour un durcissement des contrôles aux frontières", ajoute la requête, révélée par le quotidien Le Monde.

Un dispositif de mise à l'abri des exilés exigé

À l'instar des associations qui accompagnent depuis plusieurs années les migrants franchissant le col de l'Échelle, Tous migrants exige de l'État la mise en place à Briançon d'un dispositif de mise à l'abri des exilés après la récente fermeture d'un refuge qui les accueillait.

Par cette requête, qui sera examinée le 24 novembre devant le tribunal administratif de Marseille, elle réclame également l'organisation de transports publics leur permettant de quitter le Briançonnais et que leur soit facilité l'accès aux tests PCR et/ou antigéniques.

Ce nouvel épisode intervient près d'un mois après la fermeture, le 26 octobre, des Terrasses solidaires, un refuge qui avait été contraint de stopper sa mission d'accueil en raison "d'arrivées dépassant largement ses capacités", d'un total de 80 places.

Depuis, la situation se tend à Briançon, où une manifestation a à nouveau rassemblé 400 personnes samedi, mais les pouvoirs publics, et notamment la préfecture des Hautes-Alpes, font la sourde oreille, déplorent les associations.

La préfecture affirme que les moyens "accrus" ne sont pas "illimités"

La préfecture des Hautes-Alpes a rappelé dans un droit de réponse que les moyens "accrus" alloués par l'État pour "tenir compte de la situation migratoire", "s'ils répondent à un besoin d'hébergement d'urgence 'inconditionnel', ne sauraient être illimités". Elle estime par ailleurs que "rien, ni matériellement, ni juridiquement, n'empêche les associations de rouvrir leurs locaux qu'elles ont unilatéralement décidé de fermer".

"Les derniers jours ont montré que le nombre de migrants présents à Briançon reste inférieur au nombre de places autorisées dans cette structure", a-t-elle précisé, rappelant que le flux migratoire dans le département compte "plus de 3500 personnes contrôlées et non-admises depuis le début de l'année, contre environ 1500 en 2020".

Mardi, le quotidien régional Le Dauphiné Libéré a révélé que Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne et président de la commission d'enquête parlementaire sur les migrations, a transmis au procureur de la République de Gap un signalement pointant "les manquements" de la préfète des Hautes-Alpes au regard de la situation à Briançon.

Pour le député, "les actes" de Martine Clavel constituent une "mise en danger délibérée de la vie de ces personnes migrantes", a-t-il souligné dans les colonnes du quotidien régional.

Joint par l'AFP, Florent Crouhy, le procureur de la République de Gap, s'est refusé à tout commentaire, tout en précisant que le signalement en question, transmis "au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale", était "en cours d'analyse".

Le tribunal administratif de Marseille examinera de son côté la requête de l'association Tous migrants le 24 novembre.

F.R. avec AFP