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Trottinettes en libre service: où a-t-on le droit de les laisser?

Quelle réglementation encadre actuellement le stationnement des trottinettes?

Quelle réglementation encadre actuellement le stationnement des trottinettes? - Lionel BONAVENTURE / AFP

La Mairie de Paris fait actuellement la chasse aux trottinettes, ramassant tous les engins mal stationnés. En attendant la création de places dédiées aux trottinettes en libre-service, une tolérance existe sur les trottoirs.

En attendant le vote définitif de la Loi d’orientation sur les mobilités (LoM), la Mairie de Paris a décidé de réguler l’usage des trottinettes, en particulier celles en libre-service. Cette semaine, les agents de surveillance de Paris ont multiplié les verbalisations, 135 euros pour les utilisateurs roulant à trottinette sur les trottoirs. Les engins, stationnés de manière anarchique, ont eux été envoyés à la déchetterie. Mais le flou perdure, notamment sur les conditions de stationnement de ces engins de déplacement personnel (EDP).

  • Les trottinettes, "un encombrant"

Sans immatriculation, sans existence dans le Code de la route pour le moment, "les trottinettes sont considérées comme des encombrants", rappelle dans Le Parisien l’adjoint en charge des transports à la ville de Paris. Si elles sont abandonnées n’importe où dans des espaces publics, elles peuvent donc être enlevées. Les opérateurs devront payer 35 euros d’amende par engin enlevé pour les récupérer.

L’enlèvement suscite cependant quelques questions. L’opérateur peut-il se retourner contre l’utilisateur qui a stationné n’importe où sa trottinette? Comment savoir si une tierce personne ne l’a pas déplacée? "L’enlèvement peut donner lieu à des litiges sur le caractère gênant ou pas de leur stationnement", estime dans Le Parisien Alexia Décamps, avocate spécialisée en droit routier.

  • Stationner sur les trottoirs, une tolérance

Pour éviter tout potentiel litige, mieux vaut donc bien garer sa trottinette. Il n’existe actuellement aucune place de stationnement dédiée aux trottinettes, aussi bien sur les trottoirs que sur la chaussée, contrairement aux emplacements vélos ou deux-roues. La Mairie de Paris a donc accepté une tolérance pour le stationnement sur les trottoirs, "à partir du moment où il ne gêne pas manifestement la circulation des piétons", peut-on lire sur le site paris.fr. La réglementation en faveur des personnes à mobilité réduite demande de laisser une largeur minimale de 1,40 mètre pour la circulation des piétons. Si les trottoirs sont trop étroits, les trottinettes peuvent aussi stationner sur les places des deux-roues, ou encore entre les arbres sur une place par exemple.

  • Bientôt des places de stationnement dédiées

Cette tolérance n’est toutefois que provisoire. La Mairie de Paris expérimente actuellement des espaces de stationnement pour trottinettes en libre-service dans les 2e et 4e arrondissements de la capitale. Ces espaces se multiplieront dans les prochains mois. Ils seront financés par la nouvelle redevance mise en place par la Mairie de Paris. Payée par les opérateurs, pour chaque engin (vélo, scooter, trottinette) en libre-service, elle revient par exemple à 50 euros par an pour une trottinette.

Pauline Ducamp