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Comment contester une amende

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Lorsque l’on trouve un avis de contravention sous son essuie-glace ou dans sa boîte aux lettres, il est tout à fait normal de vouloir contester l’amende, surtout si l’on se rappelle pas avoir commis d’infraction. Cette requête n’est tout de même pas sans risque. Si la demande de contestation n’aboutit pas, l’amende risque d’être plus élevée. Mieux vaut être sûr de son coup.

Avant de démarrer une procédure de contestation

Même si l’administration vous met la pression en vous disant que vous n’avez que 45 jours pour payer votre amende si vous voulez éviter la majoration, ne cédez pas à la panique. Sachez que pour être contestée, une amende ne doit pas avoir été payée. Pour l’administration, régler son amende signifie également reconnaître avoir commis l’infraction. Il ne faut donc pas trop traîner, mais (et surtout) ne pas se précipiter non plus.

Contester une amende forfaitaire

Lorsque vous recevez une amende, vous découvrez avec joie que celle-ci est accompagnée d’un formulaire de requête en exonération. C’est ce document qui vous permettra de contester votre amende.

Trois cases figurent sur ce formulaire: à vous de choisir laquelle convient le mieux à votre situation. Après avoir coché la bonne case et fourni les pièces justificatives demandées, envoyez votre dossier à l’adresse mentionnée sur votre avis de contravention. Vous avez tout intérêt à envoyer votre demande de contestation par lettre recommandée avec accusé de réception pour prouver que vous avez bien respecté l’échéance des 45 jours.

Contester une amende majorée

Dans le cas d’une amende majorée, on parle plus d’une réclamation que d’une contestation. Vous devez envoyer (toujours en recommandé) au Ministère public une lettre "motivée" accompagnée de l’original de l’avis de l’amende majorée et de tous les documents et preuves que vous pouvez fournir pour défendre au mieux votre cause. Niveau timing, ne perdez pas trop de temps car le délai de règlement d’une amende majorée n’est que de 30 jours.

Antoine Lepeu