Pneus hiver: il n'y aura pas d'amende avant l'année prochaine

Si la nouvelle réglementation entrera bien en vigueur le 1er novembre, les conducteurs qui ne seront pas équipés ne seront pas verbalisés, précisent le ministère de l’Intérieur comme le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires Joël Giraud.

"Un an de pédagogie", le temps de s’adapter. Ce lundi, le gouvernement a annoncé que si la nouvelle réglementation sur les pneus hiver entrera bien en vigueur le 1er novembre, les forces de l’ordre feront preuve de tolérance jusqu’à l’année prochaine vis-à-vis des automobilistes qui n'auraient pas acquis début novembre leurs pneus hiver, des chaînes ou des chaussettes pour circuler dans les communes concernées.

"Des opérations de pédagogie"

"Des opérations d'information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines. Les éventuels manquements à l'obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d'équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver", souligne ainsi dans un communiqué le ministère de l’Intérieur ce lundi 4 octobre.

Ne pas être équipés selon la nouvelle réglementation en vigueur est en principe sanctionné d’une amende de 135 euros. Des amendes qui ne seront donc pas distribuées cet hiver. Ce que confirme le secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Joël Giraud ce lundi dans L’Est Républicain.

"Nous avons décidé de faire de la pédagogie pour la saison 2021-2022 où cette amende ne sera pas appliquée", explique le secrétaire d’Etat, qui précise: "Constatant que les panneaux ne seraient pas tous implantés pour le 1er novembre et que la concertation pour les communes à inclure ou non se poursuivait dans certains départements, nous avons décidé de ne pas prendre l’arrêté sanction".

Attention aux arrêtés spécifiques

Chaque préfecture doit en effet publier un arrêté listant le nombre de communes concernées par ces nouvelles obligations, des arrêtés qui n’ont pas encore été publiés dans tous les départements concernés.

48 départements sont théoriquement concernés par cette nouvelle réglementation, votée dans le cadre de la dernière loi Montagne.

Cette tolérance a cependant des limites, rappelle Joël Giraud: "En revanche, si par exemple le préfet prend un arrêté spécifique sur un itinéraire parce qu’on annonce des trombes de neige et qu’il est impératif d’être équipé pour rouler, là ce sera bien sûr sanctionnable, comme cela était déjà le cas. Mais, pour l’obligation générale, il y aura donc une tolérance d’un an". Les amendes n’interviendront donc que le 1er novembre 2022, poursuit le secrétaire d'Etat.

https://twitter.com/PaulineDucamp Pauline Ducamp Rédactrice en chef adjointe web