Combien rapporteront les taxes sur le carburant cette année?

Le 16/11/2022 à 17h55

Selon Bercy, les recettes générées par la TICPE et la TVA devraient dépasser les 41 milliards d'euros cette année. Une manne amputée de 7,6 milliards d'euros du fait des remises sur le carburant.

Combien d'euros rapporteront les diverses taxes qui pèsent sur le carburant en 2022? Bercy vient de livrer quelques chiffres qui permettent de répondre précisément à cette question. Et aussi de rappeler que contrairement à ce qu’on a beaucoup entendu ces derniers mois, les remises accordées à la pompe par l’Etat ne sont pas des subventions, du moins au sens strict du terme. Les recettes générées sur l’année par les taxes qui pèsent sur le carburant rapportent en effet nettement plus que les différentes ristournes accordées par l’exécutif depuis le mois d’avril.

Pour 2022, les experts de Bercy tablent sur 41,5 milliards d’euros de taxes liées aux achats de carburants dans les stations-services françaises. Alors qu’il aura dans le même temps décaissé 7,6 milliards et demi au titre des remises de 18 centimes, puis 30 centimes puis 10 centimes par litre.

17 milliards d'euros ne sont pas destinés au budget de l'Etat

Il s’agit donc plutôt d’un manque à gagner pour l’Etat... Et il important de préciser manque à gagner POUR l’ETAT. Car les taxes qui pèsent sur le carburant ne finissent pas toutes dans ses caisses. Près de 40% sont destinées aux collectivités locales, aux départements, aux régions ainsi qu’à la sécurité sociale. En réalité, cette année, l’Etat en conservera un peu moins de 25 milliards d'euros.

Par ailleurs, la hausse des prix du carburant n’a pas seulement poussé l’Etat a accordé des ristournes, elle lui a aussi rapporté davantage de taxes. Et pour être précis davantage de TVA, taxe qui, par nature, repose sur le prix de vente de l'essence et du gazole.

En revanche, la hausse des prix ne peut pas jouer à la hausse sur les recettes générées par l'autre taxe pesant sur le carburant, la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Cette dernière ne dépend en effet que du nombre de litres que vous mettez dans le réservoir et pas le prix de votre plein.

Un surplus de 2 milliards d'euros lié à la hausse des prix

Au final, le gain sera néanmoins loin de compenser le coût pour l’Etat des ristournes accordées. Bercy estime que sur l’année, la hausse des prix aura rapporté près de 2 milliards d’euros supplémentaires. Sachant, là encore, que la moitié de ce surplus ira directement dans les caisses des régions et de la sécurité sociale.

Dans tous les cas, les automobilistes apparaissent comme des contribuables qui contribuent nettement plus que ceux qui n’ont pas de voiture. Pour autant, il ne s’agit pas d’une spécificité française. Il en va de même chez nos voisins. Car les taxes sur le carburant ont deux vertus. D’abord, c’est un impôt qui rentre facilement avec des risques de fraude très limité. Ensuite, c’est un prélèvement obligatoire qui vise à compenser les effets de la circulation automobile sur le climat et la santé basé sur un principe simple: plus on roule, plus on paie.

Et même si les recettes générées ne sont pas automatiquement fléchées vers le financement des actions de l’Etat favorisant la baisse des émissions de CO2, elles y contribuent indirectement. A Bercy, on souligne d’ailleurs que les taxes sur le carburant qui vont dans les caisses de l’Etat sont loin de couvrir tout l’argent que ce dernier consacre aux "dépenses vertes". En 2023, elles devraient atteindre, selon le budget voté, près de 40 milliards d’euros.