Temps de travail aux hôpitaux universitaires de Strasbourg: le syndicat "Jeunes médecins" salue "une victoire"

Le syndicat Jeunes médecins Grand Est accuse les HUS de ne pas décompter précisément les heures de travail des médecins. Le tribunal administratif leur a donné raison.

"Une victoire pour tous les praticiens hospitaliers et internes." Lundi, le tribunal administratif de Strasbourg a donné gain de cause au syndicat Jeunes médecins Grand Est sur la question du temps de travail des médecins des hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS).

Dans un communiqué diffusé ce mardi, le syndicat s'est réjoui de la "fin d'impunité" tout en regrettant qu'il faille "saisir la justice pour que certains hôpitaux prennent au sérieux la question du respect du temps de travail de leurs agents".

Réexamen dans un délai de deux mois

Le syndicat Jeunes médecins Grand Est avait interpellé les HUS à l'été 2022, les accusant de ne pas décompter précisément les heures de travail des médecins. Si dans les faits, les HUS sont en train de se pencher sur l'élaboration d'un outil pour les internes, ce dernier est jugé insuffisant et pas assez rapide par le syndicat.

Sans réponse du centre hospitalier, ce dernier avait alors saisi le tribunal administratif qui a dans son jugement, a demandé aux HUS de "réexaminer la demande présentée" dans un délai de deux mois.

"Le centre hospitalier n'a pas contesté qu’il ne dispose pas d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de calculer le nombre de demi-journées et le nombre journalier d’heures de travail effectuées par les médecins qu’il emploie", explique le syndicat dans son communiqué.

"Le juge des référés a considéré que la décision implicite de rejet de notre demande 'a pour effet de faire perdurer la méconnaissance d’une obligation substantielle qui s’impose aux hôpitaux universitaires de Strasbourg en tant qu’employeur d’un grand nombre de praticiens hospitaliers et d’internes' et en a tiré la conclusion, qu'elle 'porte une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts que le syndicat Jeunes médecins Grand Est a en charge de défendre'", continue-t-il.

Les HUS prennent "acte"

Contactées par BFM Alsace, les HUS ont déclaré "prendre acte de l'ordonnance rendue" par le tribunal administratif de Strasbourg "qui suspend l'exécution de la décision implicite de rejet de la demande du syndicat jeunes médecins Grand Est".

"Toutefois, le juge des référés n'a pas fait droit à la demande d'injonction du syndicat de mettre en place ce dispositif. L'injonction prise porte en effet, dans un délai de deux mois, sur le réexamen de la demande présentée par le syndicat et sur la mise en place de mesures provisoires, ce qui sera fait au niveau des HUS en coordination avec les instances", terminent-ils.

Les HUS vont également devoir verser au syndicat Jeunes médecins Grand Est, une somme de 1500 euros.

Marine Langlois