Mariage annulé à Illkirch Graffenstaden: la procédure judiciaire contre le maire caduque

Thibaud Philipps était convoqué mardi devant le tribunal judiciaire de Strasbourg. Le procès ne s'est pas tenu pour vice de procédure.

Le dossier est enterré. Le maire (LR) d’Illkirch Graffenstaden, Thibaud Phillipps, était convoqué mardi après-midi devant le tribunal judiciaire de Strasbourg où il était assigné par un couple dont le mariage avait été annulé après des débordements.

Le procès n’a finalement pas eu lieu. L’assignation devant le juge des référés civils s’est avérée caduque à cause d’un délai de dépôt non respecté de la part de l'avocat des mariés.

"Nous avons soulevé un vice de procédure qui est la caducité de l’assignation. La magistrate a fait droit à la demande ce qui fait que l’assignation est caduque et le dossier est clôturé devant le tribunal", rapporte Me Olivier Maetz, l'avocat du maire, au micro de BFMTV.

L’affaire est donc close à moins d’un revirement de situation. Les époux pouvant assigner à nouveau le maire dans les prochaines semaines.

"Il y a deux solutions où la chose reste en état où ils décident à réassigner monsieur le maire, mais pour nous c’est de l’intimidation, il n’y a rien au dossier. Le maire a exercé une prérogative de puissance publique comme d’autres l’exerce en france depuis des années", poursuit l'avocat qui accueille avec "un peu d'amertume" la nouvelle. "Je pense qu'on aurait préféré que le tribunal examine le fond du dossier", a-t-il raporté après l'audience.

"J’étais serein dès le départ car j’estime que j’étais dans mon bon droit, que j’ai exercé mes prérogatives de maire et qu’en cela je n’avais qu'à faire respecter les lois de la République", a souligné Thibaud Philipps après l'audience.

Le maire alsacien l'affirme, "nous avions préparé la défense et je pense que ça peut faire jurisprudence aussi pour mes collègues maires qui attendent beaucoup de cette décision".

Thibaud Philipps est revenu sur le déroulé des événements, expliquant sa ligne de défense. Si l'audience s'était tenue, "j'aurais fait valoir qu’à un moment j’ai fait cesser un trouble à l’ordre public qui était manifeste (...) et qu’en plus je n’étais pas en mesure de garantir, avec le dispositif policier, que rien ne se passe à la sortie de l’audience et qu’il n’y ait pas le même cortège qui reparte dans l’autre sens donc j’ai préféré arrêté les opérations".

Il affirme avoir laissé la possibilité au couple "de revenir à la mairie". Mais d'après le maire, "ils ne sont jamais revenus saisir les services pour remettre un mariage en place".

Le 8 octobre dernier, le maire d’Illkirch Graffenstaden avait décidé d’annuler une cérémonie de mariage à cause d’une série d’infractions, multiples infractions au code de la route et tirs à blanc dans les rues et devant la mairie, commises en marge du cortège.

"J'ai pris la décision d'annuler la cérémonie, car j'estimais qu'on ne pouvait pas laisser passer le non-respect des règles à l'extérieur et faire comme si de rien n'était à l'intérieur dans la salle des mariages", indiquait l'élu sur l’antenne de BFM Alsace.

"Déterminer à organiser sa défense"

Trois personnes avaient été interpellées par les policiers, dont le détenteur de l’arme et frère de la future mariée. Ce dernier a été condamné à payer une amende de 500 euros et à suivre un stage citoyenneté après une comparution immédiate.

Après les événements, les deux futurs époux avaient décidé de poursuivre le maire en justice. Ils demandaient à ce que leur union soit célébrée sans délai ainsi qu’une somme de 10.000 euros pour dommages et intérêts et 2500 euros de frais de justice.

Ce mardi, Thibaud Philipps a quitté le tribunal en précisant que "si demain, j'avais à agir sur une affaire de ce type-là, j'agirais exactement de la même façon".

Kevin Drouant avec Charlotte Lesage