Haut-Rhin: le tribunal administratif annule les travaux de confinement des déchets à Stocamine

Depuis un incendie en 2022, le sort des déchets de l'ancienne mine de potasse située à Wittelsheim, est en suspens.

La décision est tombée ce jeudi. Le tribunal administratif de Strasbourg s'est prononcé sur l'arrêté préfectoral autorisant des travaux préalable à l'enfouissement définitif de déchets sur le site de Stocamine à Wittelsheim.

Il a "annulé l’autorisation préfectorale de poursuivre, à titre conservatoire, les travaux entrepris en vue du stockage, pour une durée illimitée, des déchets dangereux situés dans les anciennes mines de potasse à Wittelsheim", a-t-il déclaré dans un communiqué.

Deux mois pour éteindre l'incendie

En 2002, un incendie souterrain s'était déclaré dans cette ancienne mine de potasse abritant quelque 42.000 tonnes de déchets industriels dangereux (amiante, arsenic...) mais non-radioactifs. Les flammes avaient mis deux mois à être éteintes alors que la réglementation interdisait d'y entreposer des produits inflammables.

Depuis, le sort de ces déchets fait l'objet d'un véritable feuilleton judiciaire. La balle ne cesse d'être renvoyée entre la cour administrative d'appel de Nancy, le tribunal administratif de Strasbourg, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel pour statuer sur le maintien des déchets dangereux sous terre.

Si l'Etat est en faveur d'un enfouissement définitif des 42.000 tonnes de déchets, les défenseurs de l'environnement s'opposent à ce grand chantier.

Deux requêtes déposées

Le 28 janvier 2022, le préfet du Haut-Rhin avait autorisé à titre conservatoire, la poursuite de travaux pour le confinement des déchets, en attendant que la demande d'autorisation de stockage pour une durée illimitée soit rendue.

Mais la collectivité européenne d’Alsace, les associations Consommation, logement et cadre de vie du Haut-Rhin et Alsace Nature avaient toutes les trois saisi le tribunal administratif, et déposé deux requêtes, pour obtenir l'annulation des mesures du préfet. Les travaux avaient alors été suspendus en mai dernier, en attendant la décision du tribunal administratif de Strasbourg.

Rendue publique ce jeudi, cette dernière statue que les travaux autorisés par le préfet, à titre conservatoire, "sont destinés à préparer un stockage des déchets pour une durée illimitée".

"Ces travaux ne constituent pas des mesures conservatoires que le préfet peut autoriser à titre provisoire en faisant usage de ses pouvoirs de police", constate la justice.

Pas de "motif d’intérêt général"

De plus, "le tribunal relève que ni le préfet du Haut-Rhin, ni la société MDPA ne démontrent que l’ensemble des travaux de confinement doivent impérativement être réalisés sans attendre la délivrance d’une autorisation de stockage des déchets pour une durée illimitée".

Ne trouvant pas de "motif d’intérêt général" dans la décision du préfet du Haut-Rhin, le tribunal administratif n'estime pas que la tenue de ces travaux doit se réaliser rapidement, sans que la demande d'autorisation ne soit étudiée ou le public consulté.

"Toutefois, ces jugements ne remettent pas en cause l’obligation d’effectuer les travaux de maintenance et de mise en sécurité de la mine et de l’installation de stockage des déchets", termine le tribunal administratif.

Marine Langlois avec Charlotte Baechler