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Pétition contre la loi Duplomb: les données personnelles des signataires sont-elles bien protégées?

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Depuis quelques jours, la pétition contre la loi Duplomb multiplie les records de signataire. Mais des doutes persistes sur la légitimité des signatures et le devenir des données personnelles envoyées.

C'est une pétition lancée sur le site de l'Assemblée nationale par une étudiante de 23 ans, Eléonore Pattery, qui commence à faire sérieusement parler d'elle. Celle-ci s'oppose à la controversée loi Duplomb, un texte voté et qui permet la réintroduction de certains néonicotinoïdes, des pesticides tueurs d'abeille et qui peuvent également avoir un effet nocif sur la santé humaine.

Sa pétition lancée, celle-ci est actuellement en train de devenir un véritable succès populaire, puisqu'elle a dépassé les 1,2 million de signataires.

Un système sécurisé qui protège les données

Mais depuis la montée en puissance de cette pétition, des voix se lèvent sur les réseaux sociaux concernant la méthode utilisée pour signer. L'Assemblée nationale utilise en effet FranceConnect pour s'assurer de la légitimité des signatures, rendant compliquée une quelconque malversation.

"L'identification par FranceConnect permet de préserver votre anonymat (aucune donnée personnelle n'est conservée), tout en garantissant qu'une pétition n'est signée qu'une seule fois par une même personne physique," écrit l'Assemblée nationale sur son site.

La dispositif FranceConnect
La dispositif FranceConnect © Tech&Co

30 départements minimums

FranceConnect nécessite un compte Impots.gouv.fr, Ameli.fr (l'Assurance maladie), France Identité ou encore Identité Numérique La Poste. Une fois connecté par ce biais, FranceConnect précise que la seule donnée transmise à l'Assemblée nationale après authentification vérifiée est votre date de naissance.

La dispositif FranceConnect
La dispositif FranceConnect © Tech&Co

Il faut néanmoins ajouter à cela une information essentielle: votre département. Puis une case est à cocher pour "certifier être citoyen français ou résider régulièrement en France, ainsi que l'exactitude du département saisi."

L'indication du département est importante: pour qu'une pétition puisse donner lieu à un débat en séance publique, les 500.000 signatures minimum doivent être issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

La dispositif FranceConnect
La dispositif FranceConnect © Tech&Co

Si le succès est donc au rendez-vous, la pétition a toutefois peu de chances d'aboutir à un changement de la loi: la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déjà annoncé qu'un débat pouvait avoir lieu, mais "ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée".

Sylvain Trinel