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Facebook: une grand-mère condamnée pour avoir publié des photos de ses petits-enfants

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La mère des trois enfants avait demandé à sa mère de supprimer les clichés, mis en ligne sur Facebook, sans résultat. Elle s'est alors tournée vers la justice.

Cinquante euros par jour. C’est ce qu’une habitante de la ville de Doesburg (Pays-Bas) devra verser si elle n’exécute pas une décision de justice, visant à lui faire supprimer des photos de ses petits-enfants, mises en ligne sur Facebook depuis plusieurs années, relève le média local Omroep Gelderland.

Un compte Facebook accessible à tous 

Ce jugement fait suite à une plainte de sa fille, qui ne souhaite pas que ses trois enfants, âgés respectivement de 5 ans, 6 ans et 14 ans, apparaissent sur le profil de leur grand-mère. Ce dernier est public et donc accessible à tous les internautes.

Le conflit familial fait suite à des demandes répétées de la mère des trois enfants, afin que les clichés soient mis hors-ligne, sans succès. Ces derniers ont en effet vécu avec leur grand-mère pendant plusieurs années, avant d’être confiés à leur père.

S’agissant de mineurs de moins de 16 ans, la publication de photos les mettant en scène doit se faire avec l’accord des deux parents, rappelle la justice néerlandaise. Désormais condamnée, la grand-mère devra supprimer tous les clichés sous dix jours, au risque de se voir imposer l’amende forfaitaire.

Comme le rappellent nos confrères de Numerama, le caractère public du compte Facebook a été déterminant dans le jugement. Avec le risque de voir les photos enregistrées et stockées par un tiers, le RGPD (le règlement européen sur la protection des données) doit donc s’appliquer: toute demande de retrait doit ainsi être suivie d’effet, y compris dans la sphère familiale.

Si les internautes ont souvent pris l’habitude de mettre en ligne des clichés de leurs proches, ces images constituent des données à caractère personnel et nécessitent l’accord des personnes concernées, dès lors qu’elles sont partagées publiquement.

Sur Facebook, Twitter ou Instagram, il est cependant possible de limiter l’accès à son compte, par exemple à ses seuls amis. Tout internaute dont une photo est diffusée sans son accord peut ainsi faire valoir ses droits, en contactant l’auteur de la publication ou en signalant le contenu auprès du réseau social.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Chef de service BFM tech