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En Suisse, certains fraudeurs sociaux seront pistés par GPS

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Le Canton francophone de Vaud vient d’adopter de nouvelles mesures d’espionnage pour les habitants suspectés de travailler au noir. Un système jusque là réservé à des enquêtes liées au trafic de stupéfiants ou au terrorisme.

Un mouchard pour détecter les fraudeurs sociaux. C’est l’idée adoptée par le Canton de Vaud, en Suisse romande. D’après le quotidien local 24 Heures, un GPS pourra désormais être utilisé dans le cadre d’enquêtes liées à une potentielle fraude au revenu d’insertion - équivalent du RSA. Le but étant de s’assurer que les bénéficiaires n’occupent pas un emploi non-déclaré leur permettant de cumuler les revenus.

Pour remplacer une filature

Dans les faits, les enquêteurs pourront discrètement placer un émetteur GPS sur la voiture du suspect afin de suivre en temps réel ses mouvements, et de constater d’éventuels trajets récurrents. L’opération devra cependant être précédée d’une autorisation judiciaire et confiée à des fonctionnaires assermentés.

“Sur environ 500 enquêtes effectuées par année [...] l’usage du GPS pourrait aider dans une quinzaine ou une vingtaine de cas”, explique Giuseppe Farina, responsable de l’Unité contrôle, audit et enquêtes, au sein de la Direction générale de la cohésion sociale de l’État de Vaud. “Le GPS sera utilisé en dernier recours [...] en fournissant des indices concrets d’une fraude. [...] Il est parfois très difficile d’effectuer une filature, en fonction de l’heure et du trafic, ainsi que du nombre de personnes à mobiliser. Le bénéficiaire surveillé sera informé de l’enquête a posteriori” complète-t-elle.

Jusque-là, ces méthodes se limitaient à des enquêtes concernant des affaires de plus grande ampleur, notamment dans le cadre de trafic de stupéfiants, de grand banditisme, ou de terrorisme, rappelle à 24 Heures Jean-Christophe Sauterel, porte-parole de la police du Canton de Vaud.

L’usage d’un GPS pour détecter certaines fraudes à l’assurance sociale a par ailleurs été autorisé au niveau national après un référendum organisé en juillet 2018. Depuis, les assureurs ont le droit d’utiliser un GPS, voire un drone, pour localiser un assuré dont l’activité est jugée suspecte.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Chef de service BFM tech