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Des pétitions en ligne pourront bientôt être adressées à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale compte huit commissions permanentes

L'Assemblée nationale compte huit commissions permanentes - Thomas SAMSON / AFP

Richard Ferrand, le président de l'Assemblée nationale, a expliqué vouloir "revivifier" et "ressusciter" le droit de pétition qui existe depuis des années en ouvrant la voie à des pétitions en ligne. Mais les modalités restent floues.

Les pétitions en ligne, outil de contestation très populaire, font leur entrée à l’Assemblée nationale. Les députés viennent de voter une rénovation du droit de pétition en vigueur depuis des décennies au palais Bourbon mais pourtant très peu utilisé, a repéré le site NextInpact. Auparavant, les pétitions devaient obligatoirement être transmises en format papier. Désormais, elles doivent l’être par voie électronique.

"C’est un droit qui date de la Révolution mais qui est totalement tombé en désuétude. Nous souhaitons le revivifier, le ressusciter", a expliqué à la presse Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale.

En effet, pendant la XIVème législature (2012-2017), 52 pétitions ont été examinées par l’Assemblée nationale. Une seule a été renvoyée à un ministre et toutes les autres ont été classées. C’est-à-dire qu’elles n’ont pas été examinées. Sous la présente législature, 36 ont été déposées. A titre de comparaison, le plus grand nombre de pétitions déposées est de 349, entre 1973 et 1978.

100.000 signatures minimum 

Désormais, dès 100.000 signatures de citoyens à une pétition en ligne, celle-ci pourra être examinée par les députés de l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Et si le texte dépasse les 500.000 signatures à travers plus de 30 départements, tous les députés pourront en débattre dans l’hémicycle lors d’une séance publique.

Ce processus ne sera toutefois pas automatique. L’inscription à l’ordre du jour dépendra notamment du bon vouloir de la conférence des présidents qui se réunit chaque semaine, sur demande du président de l’Assemblée nationale. 

Ce "dépoussiérage" avait été recommandé à Richard Ferrand par Paula Forteza, élue LaREM dans la deuxième circonscription des Français de l’étranger, par le biais d’un amendement. Sur Twitter, cette dernière s’est félicitée de cette décision qu’elle considère comme une "(r)évolution de notre institution pour une démocratie plus participative". 

Où devront être hébergées les pétitions? 

Pour l'heure, les modalités de mise en oeuvre de cette réforme ne sont pas claires. Ces dernières "ne sont pas arrêtées, elles feront l’objet de travaux complémentaires", a précisé Richard Ferrand. Dans son amendement, Paula Forteza réclamait que ces pétitions soient recueillies "par une plateforme détenue et maîtrisée par l’Assemblée nationale".

Mais le projet de réforme de règlement de Richard Ferrand, présenté fin avril, ne donne aucune précision. Les textes pourront-ils par exemple être hébergés sur des sites fréquemment utilisés comme Change.org? Nul ne le sait. En revanche, il a été acté que les pétitions devront comprendre les adresses électroniques et postales des signataires. 

Cette refonte du droit de pétition intervient après plusieurs mois de contestation des gilets jaunes, dont une partie réclame la création d'un référendum d'initiative citoyenne.

https://twitter.com/Pauline_Dum Pauline Dumonteil Journaliste BFM Tech