Un collectif réclamant une expertise sur la 5G débouté par la cour d’appel de Paris

La cour d’appel rappelle les contraintes légales pesant sur les opérateurs et le travail des autorités indépendantes en amont du déploiement de la 5G.

Ils s’étaient regroupés derrière un collectif baptisé “Procès 5G” et réclamaient une expertise pour évaluer les risques de la 5G sur la santé, mais aussi sur la protection des données personnelles. Une quarantaine de militants anti-5G, qui avaient attaqués Orange, SFR (dont la maison-mère Altice est également celle de BFMTV), Bouygues Telecom ou Free, viennent d’être déboutés par la cour d’appel de Paris, rapporte le site Next INpact. La décision conforte celle du tribunal judiciaire de Paris, rendue en mars 2021.

Des problématiques déjà abordées

Pour les militants anti-5G, l’expertise demandée devait viser à comprendre si les opérateurs français ont réalisé toutes les actions nécessaires pour minimiser les risques de la 5G face à des cyberattaques, mais aussi à l’exposition aux ondes.

Dans son arrêt du 5 janvier 2022, qu’a pu se procurer Next INpact, la cour d’appel de Paris rappelle que l’examen des problématiques évoquées avait déjà été fait par diverses autorités administratives indépendantes, à commencer par l’Arcep, le “gendarme” des télécoms.

Les juges rappellent ainsi que les opérateurs doivent “respecter la réglementation en vigueur relative aux exigences essentielles nécessaires pour garantir la protection de la santé des personnes”, notamment au sujet des ondes électromagnétiques.

Ils précisent par ailleurs que les questions liées au traitement des données personnelles ont déjà “fait l'objet d'un examen par l'autorité administrative compétente lors du choix des opérateurs”.

En plus de l’Arcep, l’Anses a publié plusieurs rapports sur les effets de la 5G sur la santé, avec des conclusions jugeant "peu vraisemblable" que cette nouvelle technologie constitue un risque pour la santé.

De son côté, l’ANFR a réalisé des mesures d’exposition, concluant que les émissions d’ondes des smartphones 5G étaient comparables à celles des smartphones 4G.

En octobre 2021, le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours déposés par les associations Pour Rassembler, Informer et Agir contre les Risques liés aux Technologies ElectroMagnétiques (PRIARTEM) et Agir pour l'environnement, qui réclamaient quant à elles des évaluations sur l’impact environnemental de la 5G.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co