5G: le Conseil d'Etat rejette l'ensemble des recours déposés par les opposants

Plusieurs associations avaient saisi la haute juridiction pour contester la procédure d'attribution des fréquences du régulateur des télécoms.

Cette décision "valide la procédure d'attribution des fréquences de la bande 3,5 GHz et les autorisations délivrées dans cette bande aux quatre opérateurs mobiles métropolitains (Orange, SFR (filiale d'Altice tout comme BFM Business), Bouygues Telecom, Free). Elle vient donc clore l'ensemble des contentieux relatifs à ladite procédure", a indiqué l'Arcep dans un communiqué.

Les associations Pour Rassembler, Informer et Agir contre les Risques liés aux Technologies ElectroMagnétiques (PRIARTEM) et Agir pour l'environnement avaient déposé des recours devant le Conseil d'Etat pour annuler ces décisions.

L'attribution l'an dernier des premières fréquences 5G aux opérateurs français a rapporté 2,8 milliards d'euros à l'Etat. C'est l'opérateur Orange qui avait remporté la majeure part des fréquences avec au final 90 MHz de spectre, contre 80 MHz pour SFR, et 70 MHz chacun pour Bouygues Telecom et Free.

28 milliards d'euros pour l'Etat

Initialement prévues en avril 2020 mais repoussées en octobre 2020 en raison de la pandémie de Covid-19, ces enchères ont permis aux opérateurs d'acquérir 11 "blocs" de fréquences, ouvrant la voie aux premières commercialisations de services 5G sur l'ensemble du territoire.

Le Conseil d'Etat a notamment jugé que les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Arcep ne constituaient pas des "plans et programmes" au sens de la directive du Parlement européen et du Conseil, et n’étaient donc pas soumises à l’obligation d’une évaluation environnementale préalable.

La 5G suscite toutefois l'hostilité d'une partie de l'opinion, de responsables politiques et d'ONG, qui remettent en question l'intérêt de cette nouvelle technologie, en invoquant des risques pour la santé ou l'environnement.

Au point d'avoir suscité un débat enflammé au sein de la classe politique entre les appels à un moratoire d'élus de gauche et écologistes, et la réponse cinglante d'Emmanuel Macron qui avait ironisé sur "le modèle Amish" préféré par les adversaires de la 5G.

Un rapport très attendu de l'agence nationale de sécurité sanitaire a établi qu'il il est "peu vraisemblable" à ce stade que la 5G pose un nouveau risque pour la santé.

Rappelons que les associations plaignantes avaient déjà saisi le Conseil d'Etat en 2020, des recours également rejetés en décembre de la même année.

Olivier Chicheportiche avec AFP