Fréquences 5G: les recours d’associations rejetés par le Conseil d'État

Plusieurs associations réclamaient l’annulation des enchères des fréquences utilisées pour la 5G, invoquant des impératifs sanitaires et écologiques. Elles ont été déboutées.

En quelques jours, les associations Priartem, Agir pour l'environnement et Liberté Environnement Bretagne ont toutes vu leurs demandes d’annulation des enchères de la 5G rejetées par le Conseil d'État, qui a publié un avis le 18 novembre concernant des demandes émanant des deux premières associations, puis un second avis ce 3 décembre concernant la demande de l’association bretonne. Dans les deux cas, les associations avaient demandé un examen en référé, c’est-à-dire en urgence.

Les militants anti-5G ont visé la procédure d’attribution des fréquences 5G, par le biais des enchères organisées au mois d’octobre par l’Arcep, le gendarme des télécoms. Elles ont ainsi voulu faire annuler l’attribution des bandes de fréquences aux quatre opérateurs français, désormais utilisées pour cette nouvelle génération de télécommunications.

“Aucun élément précis”

A chaque fois, les principaux arguments avancés étaient l’absence d’évaluation des effets écologiques et sanitaires de la 5G. Des arguments qui, aux yeux du Conseil d'État, ne sont pas fondés pour faire annuler immédiatement l’attribution des fréquences 5G.

Face à Liberté Environnement Bretagne (et au cabinet MySMARTcab, qui avait médiatisé le recours), l’institution rappelle en effet que cette attribution entraînera une “exécution progressive”, précisant que la requête de l’association n’évoque que les débuts de la commercialisation des forfaits 5G, qui ne peuvent en eux-mêmes avoir d’impact écologique ou sanitaire.

“La requête, qui se borne à des considérations générales, n'apporte aucun élément précis qui permettrait d'établir que dans l'intervalle de temps raisonnable qui s'écoulera avant que le juge du fond puisse normalement examiner les requêtes, des conséquences significatives pourraient découler du début d'exécution des actes attaqués, qui pourraient être regardées comme créant une urgence justifiant leur suspension” précise le Conseil d'État.

Un argumentaire qui n’est pas sans rappeler celui du 18 novembre, après les demandes rejetées de Priartem et Agir pour l'environnement.

“L'urgence dont se prévalent les deux associations résulterait selon elles de l'absence d'intérêt supérieur justifiant du déploiement de ces réseaux de cinquième génération, du caractère coûteux du déploiement, et de l'absence d'étude permettant d'établir la proportionnalité entre de potentielles atteintes à la santé et l'intérêt du déploiement autorisé. La généralité des motifs ainsi allégués, à supposer même qu'il reflète l'atteinte grave et immédiate à un intérêt que les associations défendent, n'apparaît pas constitutive d'une urgence pouvant justifier l'examen du sérieux des moyens allégués en vue de la suspension demandée” assurait alors l’institution.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co