Porno sur Twitter (X): le gouvernement peut-il bloquer la plateforme d'Elon Musk en France?

Depuis plusieurs jours, Twitter autorise formellement les contenus pornographiques. De quoi provoquer la colère du gouvernement, qui évoque de potentielles sanctions, voire un blocage.

"Une provocation". Ce 5 juin, le gouvernement, par la voix de la secrétaire d'Etat au numérique Marina Ferrari, a vivement réagi à l'évolution des règles de Twitter (X). Si les vidéos pornographiques sont présentes de longue date sur la plateforme, la nouvelle politique de la plateforme d'Elon Musk les autorise ouvertement. Toujours sur Twitter, Marina Ferrari a menacé la plateforme de sanctions si elle ne faisait pas évoluer son fonctionnement.

"X devra mettre en place, comme tous, une vérification efficace et opérationnelle de l’âge de ses utilisateurs pour accéder aux contenus pour adultes" rappelle-t-elle.

Auprès de Tech&Co, le cabinet de Marina Ferrari précise que "la question qui se pose, c'est de mettre en place une vérification d'âge pour accéder à Twitter", pour l'ensemble des utilisateurs.

L'Arcom impuissante

Dans les faits, le tweet de la secrétaire d'Etat fait référence à la loi visant à sécuriser internet (SREN), promulguée le 22 mai 2024. Cette dernière prévoit justement que l'Arcom (ex-CSA) puisse ordonner le blocage de plateformes en ligne proposant des contenus pornographiques, si ces dernières ne contrôlent pas l'âge des internautes.

Une mesure de blocage administratif qui, dans les faits, s'avère très limitée: elle ne concerne que les plateformes basées en France. Ce qui n'est ni le cas des principaux sites pornographiques comme Pornhub, ni le cas de Twitter, qui est basé en Irlande. Pour bloquer Twitter, les autorités devraient alors passer par la justice.

"S'il n'y a pas de vérification d'âge, on peut demander à un juge de procéder au blocage" confirme le cabinet de Marina Ferrari, auprès de Tech&Co.

Mais le succès juridique d'une telle opération est pour le moins hypothétique. "Le juge aurait de grandes chances de faire primer le droit européen sur le droit national", estime Alexandre Archambault, avocat spécialisé dans le numérique, auprès de Tech&Co.

En effet, Twitter est considéré par l'Union européenne comme une "très grande plateforme en ligne". En matière de régulation, le cas Twitter est donc entre les mains de la Commission européenne, notamment dans le cadre de l'application du DSA, le règlement imposant des moyens de modération en ligne, dans le cadre duquel une enquête contre Twitter a récemment été ouverte.

Faire évoluer le DSA

"Le DSA ne va pas aussi loin que la loi SREN sur la vérification d'âge. Il n'existe pas d'obligation de vérification d'âge à date, même si le principe n'est pas exclu. La protection des mineurs figure d'ailleurs parmi les objectifs poursuivis par le DSA" rappelle Alexandre Archambault, avocat spécialisé dans le numérique, auprès de Tech&Co.

Pour l'heure, la diffusion de contenu pornographique n'implique donc pas d'obligation pour Twitter de vérifier l'âge de ses utilisateurs, au niveau européen. Une situation que le gouvernement français aimerait voir évoluer, justement pour faire peser des menaces plus concrètes sur la plateforme d'Elon Musk.

"Il faut que le DSA soit clarifié pour mettre en place des mesures de vérification d'âge. Il faut que la Commission européenne prenne ses responsabilités" plaide ainsi le cabinet de Marina Ferrari, auprès de Tech&Co.

L'affaire n'est pas sans rappeler le cas de la majorité numérique à 15 ans, adoptée dans une loi française en juillet 2023, mais dont le décret d'application n'a jamais été publié. Et pour cause, une telle décision, portant là encore sur les très grandes plateformes comme Facebook, Instagram, Twitter ou Tiktok, doit nécessairement passer par l'Union européenne.

Un point de vue finalement partagé par Emmanuel Macron lui-même, qui expliquait ce 11 mai que la majorité numérique à 15 ans ne pourrait se faire "qu'en Européens".

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co