“Hors-la loi”: Twitter définitivement condamné pour son manque de transparence sur la modération

La plateforme a été condamnée par la Cour de Cassation, après la plainte de plusieurs associations antiracistes.

Twitter est désormais “hors-la loi”, selon les termes utilisés par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF). Ce 23 mars, la Cour de Cassation a entériné un arrêt de la cour d’appel de Paris, condamnant Twitter à faire la transparence sur ses moyens de modération, afin de lutter contre les contenus haineux.

L’affaire remonte à un “testing” réalisé en 2020 par plusieurs associations antiracistes (dont SOS Racisme et l’UEJF), qui avaient massivement signalé des contenus racistes et antisémites à Twitter, que la plateforme n’avait pourtant pas supprimés, contrairement à ses obligations légales.

Après une plainte, la justice avait ainsi ordonné à l’entreprise, basée en Irlande, de dévoiler les détails de ses outils de modération mis en place pour protéger les internautes français. Une requête à laquelle la plateforme a toujours refusé de se conformer.

“Informations imprécises”

"Selon la Cour de Cassation, Twitter, ne s’étant pas conformée à son obligation de diffuser les moyens mis en œuvre dans la modération des contenus haineux, n’a pas le droit de se pourvoir en Cassation. [...] Tant que Twitter ne jouera pas la transparence, elle devra être considérée comme hors-la-loi" explique l’UEJF dans un communiqué de presse transmis à Tech&Co.

Dans son ordonnance, que Tech&Co a pu consulter, la Cour de Cassation estime que les documents partagés par Twitter après ses premières condamnations ne contiennent que “des informations générales, imprécises, parcellaires et insuffisantes ainsi que des données chiffrées dont on ne sait si elles concernent le monde entier ou seulement la France”.

Dans les faits, Twitter, qui appartient désormais au milliardaire Elon Musk, devra fournir des informations détaillées concernant le nombre de signalements envoyés par des utilisateurs français pour des propos haineux, mais aussi le nombre de modérateurs dédiés au marché français.

Des informations que Twitter - comme les autres plateformes - est déjà invité à fournir chaque année à l’Arcom (ex-CSA), suite à la loi “fake news”, mais qui, dans les faits, n’ont jamais été partagées.

Contacté par Tech&Co, Twitter a répondu par un émoji “crotte”, désormais utilisé à la demande d’Elon Musk pour répondre à toutes les demandes de journalistes par mail.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co