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La justice confirme que Twitter doit détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne

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Le réseau social va devoir fournir des informations sur ce qu'il met en oeuvre pour lutter contre les contenus haineux.

La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi une décision du tribunal judiciaire, qui avait ordonné en juillet à Twitter de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne.

Dans son arrêt, la cour d'appel confirme le jugement de première instance et condamne en outre Twitter à verser 1500 euros de dommages et intérêts à plusieurs associations dont SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et SOS Homophobie.

"En première instance, Twitter n’a pas exécuté son obligation de communiquer la nature de ses moyens de modération. Avec cette décision en appel, Twitter se mettrait dans une position intenable et illégale si l’entreprise ne transmettait pas les documents demandés" explique Samuel Lejoyeux, président de l’UEJF, à BFMTV .

Twitter "étudie" la décision

De son côté, un porte-parole de Twitter indique à BFMTV que le réseau social "étudie la décision qui a été rendue par la cour d’appel de Paris". "Notre priorité absolue est d’assurer la sécurité des personnes utilisant notre plateforme. Nous nous engageons à construire un Internet plus sûr, à lutter contre la haine en ligne et à améliorer la sérénité de la conversation publique.", ajoute-t-il.

En juillet dernier, le tribunal judiciaire de Paris avait ordonné à Twitter International, société de droit irlandais, la communication de "tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en oeuvre" pour "lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe".

La société devait aussi détailler "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française", "le nombre de signalements", "les critères et le nombre des retraits subséquents" ainsi que "le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet". Twitter avait fait appel de cette décision.

Six associations, SOS Racisme, la Licra, SOS Homophobie, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), J'accuse! Action internationale pour la justice (AIPJ) et le MRAP avaient assigné le réseau social en référé devant le tribunal de Paris en mai 2020 en estimant que l'entreprise manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération.

Dans un communiqué, les associations expliquent que "Twitter va devoir enfin se responsabiliser, arrêter de louvoyer et penser éthique plutôt que profit et expansion internationale. Nous attendons maintenant de Twitter qu'elle applique son obligation de transparence et exécute sans délai la décision rendue ce jour.”

Auprès de BFMTV, le secrétaire d'Etat au numérique Cédric O estime que "Twitter ne fait pas la moitié de ce qu’ils devraient faire en matière de modération", rappelant que de tels sujets constituaient tout l'enjeu du Digital Services Act, un projet de régulation européenne devant encadrer - entre autres - la question de la modération en ligne.

A ce jour, Twitter emploie moins de 2000 modérateurs dans le monde, pour un total de 400 millions d'utilisateurs mensuels.

Paul Louis et Raphaël Grably avec AFP