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Contrefaçon de Windows XP: cinq Français condamnés à verser 4,6 millions d’euros à Microsoft

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Cinq hommes ayant vendu des copies de Windows XP sans licence ont été lourdement condamnés.

Cinq hommes ont été condamnés en ce début janvier 2017 par le tribunal de Bayonne pour contrefaçon de logiciel et de marque. Entre 2008 et 2010, ils avaient généré quelque 720.000 euros en revendant des versions de Windows XP sans licence.

Le stratagème des pirates était simple. Comme l’explique le quotidien Sud Ouest, les suspects rachetaient des exemplaires du système d’exploitation pour 5 à 10 euros pièce à un auto-entrepreneur spécialisé en informatique qui les récupérait dans des ordinateurs destinés à être jetés. Ils se procuraient également les programmes auprès d’un importateur qui les faisait venir illégalement de Chine. Les logiciels étaient ensuite revendus à des particuliers sur des sites de vente en ligne pour un prix allant de 45 à 75 euros. Plus de 2.000 unités ont ainsi été vendues.

En condamnant les cinq hommes à des peines de 12 à 18 mois de prison avec sursis, et à verser au total 4,6 millions d'euros de dommages et intérêts à Microsoft, le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public. A l'audience en septembre, le géant informatique, rappelant qu'il est illégal de vendre ses produits sans autorisation, avait argué d'un préjudice matériel, d'atteinte au droit moral et à l'image de la marque.

Une "avancée du lobbying de Microsoft"

De leur côté, les avocats avaient demandé la relaxe, le principal prévenu plaidant qu'initialement il avait acquis lui-même un système d'exploitation Windows XP d'occasion via un site de vente en ligne, et en avait déduit que c'était légal. 

Me Géraldine Pousson, avocate du principal prévenu condamné à environ un million d'euros de dommages et intérêts, a indiqué à l'AFP qu'elle ferait appel. Comme d'autres confrères de la défense, elle a déploré une "avancée du lobbying de Microsoft" sur la jurisprudence française, visant à empêcher la vente de logiciels d'occasion.

C.B., avec AFP