"Libérez le Mcflurry": pourquoi une loi sur le numérique empêchait la réparation des machines à glace de Mcdo aux Etats-Unis

Les amateurs de Mcflurry peuvent savourer cette victoire. Désormais tout bricoleur pourra remettre sur pied une des machines à glace emblématiques de Mcdonald's aux Etats-Unis. Avant le 28 octobre, une loi interdisait à toute personne extérieure à l’entreprise américaine de réparer ces appareils.
Et le sujet est bien connu aux Etats-Unis: les machine en panne sont même devenues une blague nationale depuis plusieurs années.
Une législation qui jette un froid
À l’origine de cette mesure, on trouve le Digital Millenium Copyright Act (ou DMCA). Il s’agit d’une loi américaine qui régit les droits d’auteur, datant de 1998, après l’émergence du numérique. L'article 1201 explique qu’il est interdit de contourner les verrous technologiques d’un logiciel informatique sous droits d’auteur.
Ces verrous sont présents sur bon nombre d'équipements électroniques, dont les fameuses machines à Mcflurry. Seul un technicien de l’entreprise propriétaire a les accès qui lui permet de déverrouiller les appareils en question. Dans le cas des machines à glaces made in Mcdonald's, c'est l’entreprise Taylor qui en est la conceptrice.
Ainsi, Mcdonald's ne pouvait aucunement avoir recours à une entreprise tierce pour remplacer des pièces d’une de ses machines à glace, et ce même avec son propre accord. La chaîne de fast-food était contrainte de demander à Taylor de démarcher un de ses employés pour réparer l'équipement.
Deux organismes brisent la glace
iFixit, référence de la réparation à la maison, a disséquée la machine pour en tirer la conclusion qu’elle était facilement réparable. Mais le verrou informatique mentionné précédemment empêchait toute modification sur l'appareil.
iFixit s’est alors associé à Public Knowledge. Cette dernière milite pour que le grand public ait une meilleure accessibilité à la propriété intellectuelle. Ensemble, les deux organismes ont décidé de saisir l’US Copyright Office, chargé de réguler les droits d'auteur aux États-Unis. Dans une pétition, ils demandent de "libérer le Mcflurry" et une exemption permettant d’outrepasser les verrous informatiques sur l’ensemble des "équipements industriels commerciaux".
Une victoire partielle
L'US Copyright Office a en partie accepté la proposition d’exemption, la limitant néanmoins à "la réparation des équipements de préparation des aliments au niveau du commerce de détail" (les appareils qui ne transforment pas en profondeur l’aliment de base). Les organismes se réjouissent de la décision bien que frustrés de cette limitation. Dans un communiqué, ils disent espérer que cela "suscitera une vague d'activités de réparation par des tiers et permettra aux entreprises de mieux servir leurs clients."
Mais leur combat ne s'arrête pas là. Ils continuent: "nous continuerons d'éroder les lois à moitié construites qui bloquent le droit à la réparation, tout en remportant des victoires pour les consommateurs."