Le gouvernement promet de bloquer l'accès aux sites pornos pour les mineurs: voici comment

Le ministre délégué au numérique annonce son ambition de contraindre les sites pornographiques à vérifier l’âge des internautes.

L’année 2023 sera-t-elle celle où la loi française pour la protection des mineurs face aux contenus pornographiques sera appliquée? Comme le rapporte Le Parisien, le gouvernement, par la voix de Jean-Noël Barrot, ministre délégué au numérique, un système pourrait être imposé aux sites pornographiques pour vérifier l’âge des internautes. Il s’appuiera notamment sur les recommandations de la Cnil et de l’Arcom, qui doivent publier leur référentiel technique dans les prochains jours.

"Je compte bien faire respecter la loi une bonne fois pour toutes", promet ainsi Jean-Noël Barrot au Parisien.

Connexion anonyme

Auprès de Tech&Co, le cabinet de Jean-Noël Barrot confirme que l’option la plus probable repose sur l’existence d’un tiers de confiance. Pour l’internaute, il s’agirait de s’inscrire à l’un des nombreux services qui lorgnent sur ce juteux marché, puis de transmettre une pièce d’identité ou tout autre document pouvant établir son âge. Lors de la connexion à un site pornographique, ce dernier devrait alors réclamer au service de vérification d’âge de confirmer que l’internaute a bien prouvé sa majorité.

Un tel système a pour principal avantage d’éviter de transmettre l’identité de l’internaute à la plateforme pornographique: en se connectant au tiers de confiance, le site pour adultes ne reçoit aucune information au sujet de l’internaute autre que le fait que celui-ci soit majeur ou mineur.

Ce scénario ressemble dans les faits à l’unique possibilité qu’aurait le gouvernement pour encadrer l’accès aux sites pornographiques: en juillet dernier, la Cnil rappelait qu’aucun système reposant sur le transfert d’une pièce d’identité directement à l’éditeur d’un site pornographique ne serait conciliable avec le respect de la vie privée.

Deux opérateurs différents

La Commission responsable de la protection de la vie privée estime également qu’aucun outil reposant sur le traitement de données biométriques (par exemple de la reconnaissance faciale) ne pourrait être employé sans faire peser un risque disproportionné sur nos données personnelles.

Concernant le passage par un tiers de confiance, la Cnil recommande par ailleurs de répartir les rôles entre deux opérateurs: un premier pour recueillir l’identité de l’internaute et sa preuve de majorité, puis un second pour transmettre cette preuve de majorité à un site pour adultes. Un système indispensable pour éviter qu’une entreprise ne puisse lier l’identité de l’internaute avec la consultation d’une liste de sites pornographiques.

Selon les informations de Tech&Co, un tel système pourrait être mis en place au cours de l’année 2024. Avec toutefois un défi de taille: convaincre des milliers de plateformes - souvent installées à l’étranger - d’intégrer ce système uniquement pour les internautes français. Un point indispensable pour faire mieux que par le passé: de telles solutions avaient déjà été annoncées par le gouvernement, en 2018.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Chef de service BFM tech