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Comment le gouvernement veut contrôler l'accès aux sites pornographiques

Le gouvernement réfléchit à plusieurs solutions pour restreindre l'accès aux contenus pornographiques aux majeurs.

Le gouvernement réfléchit à plusieurs solutions pour restreindre l'accès aux contenus pornographiques aux majeurs. - Ludovic MARIN / AFP

Le gouvernement réfléchit à la mise en place de "tiers de confiance", à savoir des sites auxquels prouver que l'on est majeur, pour empêcher les mineurs d'être confrontés à des contenus pornographiques.

Le gouvernement prend au sérieux l'encadrement de l'accès aux sites pornographiques. Le 4 octobre au micro de RFI, dans une interview repérée par Le Tag Parfait, Mounir Mahjoubi a fait part d'une dernière proposition pour restreindre l'accès à de tels contenus aux seuls internautes majeurs. D'après le Secrétaire d’Etat au Numérique, la piste des "tiers de confiance" pourrait permettre de faire appliquer fermement la loi sur la protection des mineurs, inscrite à l'article 227-24 du Code pénal. 

"Le tiers de confiance, c’est un site Internet à qui vous prouvez que vous êtes majeur. Vous allez lui envoyer votre pièce d’identité et dire : "je suis bien Mounir Mahjoubi et j’ai plus de 18 ans". Sauf que le site porno, lui, n’aura à aucun moment d’informations sur qui vous êtes. Il aura juste eu ce qu’on appelle un "token", un "carton" qui dit : "cette personne est bien majeure" et il vous laisse accéder à ce que vous voulez. On sépare celui qui contrôle l’identité, de celui qui sait que vous êtes majeur, ou non."

Au cœur de la vie privée

La proposition fait suite à celle avancée le 9 septembre par Marlène Schiappa. Afin de mieux protéger les mineurs, la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes a évoqué la création de “filtres” permettant de réserver l’accès des sites pornographiques aux internautes majeurs. “On ne peut pas laisser des enfants pré-pubères et des jeunes adolescents avoir comme seule représentation de la sexualité une représentation issue de la pornographie”, avait confié la ministre sur France info. Selon une enquête de la Fondation pour l'innovation politique de juin 2018, 21 % des 14-24 ans regarderaient des contenus pornos au moins une fois par semaine. 

Néanmoins, et comme le rappelle le site spécialisé Next INpact, la mise en application d’un filtrage, qui passerait inévitablement par la demande de pièces justificatives à l’internaute, pourrait avoir des conséquences importantes concernant le respect de la vie privée. La mise en place de "tiers en confiance" mérite, elle, quelques précisions, notamment pour savoir de quelle manière elle se conformera au RGPD, le règlement général sur la protection des données personnelles entré en application le 25 mai. Au Royaume-Uni, où une loi restreignant l'accès aux contenus pornographiques aurait dû entrer en vigueur au mois d'avril, aucune solution technique n'a encore émergé, si ce n'est AgeID, un système de vérification de l'âge. Le gouvernement s'en remet aux sites pornographiques pour élaborer leur propres outils de filtrage.

https://twitter.com/Elsa_Trujillo Elsa Trujillo Journaliste BFM Tech