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Pornographie en ligne: des élus LaREM veulent forcer les sites à vérifier l’âge des internautes

Un site pornographique (image d'illustration).

Un site pornographique (image d'illustration). - BFMTV

Une nouvelle proposition de loi “visant à protéger les victimes de violences conjugales” comporte une disposition pour renforcer la vérification d’âge à l’entrée des sites pornographiques. Mais aucune solution technique à la hauteur n’a à ce jour été avancée.

Le simple formulaire à remplir en un clic à l’entrée des sites pornographiques ne suffit plus. Dans une proposition de loi déposée le 3 décembre, et pour mieux protéger les mineurs, les députés LaREM veulent rendre obligatoire une solution de vérification d’âge plus robuste, relève le site spécialisé Next INpact.

“La proposition de loi vient inscrire que le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante pour les mineurs”, note ainsi l’article 11 du texte. “La responsabilité et les sanctions des sites pornographiques qui permettent aux mineurs d’accéder à leurs contenus doivent être renforcées”, en est-il déduit.

La disposition fait suite à un ultimatum lancé par Emmanuel Macron, le 20 novembre. Le président de la République avait alors donné six mois aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pour mettre en place un contrôle parental par défaut. Il avait par ailleurs appelé de ses vœux à la mise en place de processus de vérification permettant d'attester véritablement de l'âge des visiteurs de sites pornographiques. D'après ses mots, "les juges" pourront bloquer les sites qui ne se conformeraient pas à cette mesure.

Des “pass porno” à la reconnaissance faciale

Le Code pénal sanctionne déjà par trois ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende tout site comportant des contenus pornographiques dès lors que le contenu est “susceptible d’être vu par un mineur”. Avec la proposition de loi des députés LaREM, la présence d’un simple formulaire à l’entrée d’un site pornographique, sans autre forme de vérification d’âge, viendrait caractériser cette infraction.

Aux sites en question de trouver des outils plus imperméables à la consultation de mineurs, sous peine d’être sanctionnés. Le hic: en matière de vérification d’âge en ligne, aucune solution technique n’est encore à la hauteur.

Plusieurs pistes ont à ce jour été envisagées, sans être satisfaisantes: la présentation de documents d’identité en ligne, particulièrement intimidante, qui comporte le risque de créer des bases de données d’adeptes de sites pornographiques (et d’attirer de nombreux hackers); l’intervention de “tiers de confiance” pour attester de l’identité en ligne sans avoir à transmettre son identité directement aux sites visités; un lecteur de carte pour valider sa majorité, évoqué par le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O, sans précisions depuis.

Le Royaume-Uni, censé être pionnier en la matière, a finalement été contraint d’abandonner son projet de vérification d’âge. Ce dernier comportait la possibilité de se procurer des cartes auprès de kiosques à journaux, dotées de codes à entrer sur un site pornographique pour prouver sa majorité. L’Australie penche déjà pour une autre possibilité: vérifier l’âge des internautes par reconnaissance faciale.

https://twitter.com/Elsa_Trujillo_?s=09 Elsa Trujillo Journaliste BFM Tech