La Cour suprême des Etats-Unis dédouane les géants de la tech face à des victimes d'attentats

Google, Facebook et Twitter ne peuvent pas être poursuivis par des victimes d'attentats qui leur reprochaient d'avoir aidé le groupe Etat islamique en relayant sa propagande.

La Cour suprême des Etats-Unis a tranché. C'est à l'unanimité qu'elle a estimé, le 18 mai, que la responsabilité pénale de Google, Facebook et Twitter ne peut être engagée par des victimes d'attentats. Ces dernières les accusaitent d'avoir contribué à relayer et propager la propagande du groupe Etat islamique (EI).

Dans ce dossier très suivi par le secteur de la tech, la haute Cour a accordé cette victoire de taille aux trois entreprises américaines sans entrer dans le débat plus large sur la loi qui les protège de poursuites pour les contenus qu'ils mettent en ligne.

La Cour suprême s'est prononcée sur deux affaires distinctes. Dans la première, les parents d'une jeune Américaine tuée dans les attentats de novembre 2015 à Paris avaient porté plainte contre Google, maison mère de YouTube, à qui ils reprochaient d'avoir soutenu la croissance de l'EI en suggérant ses vidéos à certains usagers.

Section 230

Dans la seconde, les proches d'une victime d'un attentat contre une discothèque d'Istanbul, le 1er janvier 2017, estimaient que Facebook, Twitter et Google pouvaient être considérés "complices" de l'attaque, car leurs efforts pour retirer les contenus du groupe EI n'avaient pas été suffisamment "vigoureux".

"Le fait que des mauvais acteurs profitent de ces plateformes ne suffit pas à assurer que les accusés ont consciemment apporté une aide substantielle" aux jihadistes, écrit le juge Clarence Thomas dans l'arrêt unanime de la Cour. "Nous concluons que les allégations des plaignants sont insuffisantes pour établir que les accusés ont aidé l'EI à réaliser son attentat", écrit-il encore.

Autre motif de soulagement dans la Silicon Valley: la haute juridiction "décline" l'invitation à préciser la portée de la "section 230", une loi datant de 1996 qui confère une immunité judiciaire aux entreprises numériques pour les contenus mis en ligne sur leurs plateformes.

Les grandes entreprises du secteur défendent bec et ongles ce statut d'hébergeurs - et non d'éditeurs - qui a selon elles permis l'essor d'internet. Mais cette disposition ne fait plus consensus: la gauche reproche aux réseaux sociaux de s'abriter derrière cette immunité pour laisser fleurir des messages racistes et complotistes; la droite, outrée par le bannissement de Donald Trump de plusieurs plateformes, les accuse de "censure" sous couvert de leur droit à la modération.

Louis Mbembe avec AFP