Internet par satellites: Starlink perd ses autorisations de fréquence en France

Suite à une saisine d'associations environnementales, la juridiction a cassé l'autorisation délivrée par le régulateur des télécoms.

Starlink, le service d'accès à internet par satellite lancé par le milliardaire Elon Musk, est privé de ses fréquences hertziennes en France, après un recours gagnant d'associations environnementales devant le Conseil d'État.

Dans une décision publiée le 5 avril, la juridiction administrative casse la décision de l'Arcep, prise le 9 février 2021, d'octroyer deux bandes de fréquence à Starlink pour relier ses satellites et ses utilisateurs finaux français.

Pas de consultation publique

Le Conseil d'État reproche à l'Arcep de ne pas avoir procédé "à une consultation du public" avant d'accorder ce feu vert, alors même que cette décision était "susceptible d'avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d'accès à internet à haut débit, et d'affecter les utilisateurs".

La décision donne ainsi droit aux arguments des deux requérants, les associations environnementales Priartem et Agir pour l'environnement.

Starlink n'était pas joignable dans l'immédiat pour commenter cette décision.

Le service Starlink permet aux habitants des zones mal desservies par les réseaux fixe et mobile des opérateurs télécoms d'avoir accès à internet, via des milliers de petits satellites circulant en orbite basse (principalement 550 kilomètres) autour de la Terre.

OC avec AFP