IA et droits d'auteur: l'accord d'Anthropic à 1,5 milliard de dollars finalement validé par la justice

Un juge américain a approuvé, sous certaines conditions jeudi 25 septembre, l'accord inédit que la start-up Anthropic, spécialisée dans l'intelligence artificielle, a signé avec des auteurs et des éditeurs qui poursuivaient l'entreprise pour avoir illégalement téléchargé des millions d'ouvrages.

Un juge américain a approuvé sous réserve jeudi l'accord exceptionnel que la start-up d'intelligence artificielle Anthropic a conclu avec des auteurs et des éditeurs qui poursuivaient l'entreprise pour avoir téléchargé illégalement des millions de livres, selon une source judiciaire.

Anthropic, qui développe les modèles d'IA baptisés Claude, avait signé début septembre un accord prévoyant le versement d'au moins 1,5 milliard de dollars à un fonds d'indemnisation d'auteurs, ayants droit et éditeurs, pour clore l'affaire.

Cet accord n'est pas le premier du genre mais son montant très conséquent l'a élevé parmi les références dans le débat sur l'utilisation de données pour développer et entraîner les grands modèles d'IA générative.

Jeudi, un juge fédéral de San Francisco, William Alsup, a donné son accord à l'exécution de ce compromis, avant une approbation finale dans plusieurs mois pour vérifier l'équité de son application.

Un compromis trouvé

Sur le fond, le magistrat californien avait estimé en juin que le fait d'alimenter un modèle d'IA générative avec des oeuvres en théorie protégées par le droit d'auteur ne constituait pas une infraction, car cela respectait le principe d'un usage équitable, susceptible de limiter les droits de propriété intellectuelle.

Mais le juge avait fait grief à Anthropic d'avoir téléchargé et stocké des livres issus de librairies pirates en ligne au lieu de les acheter légalement, ouvrant la voie à des dommages et intérêts que le tribunal devait étudier en décembre.

"Cet accord règle seulement des réclamations limitées sur la façon dont certains documents ont été obtenus", a-t-elle relativisée dans une déclaration transmise à l'AFP.

La start-up, valorisée à 183 milliards de dollars début septembre, risquait d'être condamnée à débourser une somme bien supérieure à celle prévue dans la transaction, au point de mettre en péril son existence même.

"Comme nous l'avons toujours dit, la décision historique rendue par le tribunal en juin, selon laquelle l'entraînement de l'IA relève d'un usage équitable demeure valable", a réagi jeudi Aparna Sridhar, directrice juridique adjointe d'Anthropic.

Un montant mirobolant

Le montant de 1,5 milliard de dollars annoncé est un minimum et pourrait augmenter si la liste définitive des livres concernés, qui n'est pas encore arrêtée, dépassait 500.000. Auquel cas Anthropic verserait 3.000 dollars de plus par ouvrage.

De nombreux dossiers sont encore en cours devant des tribunaux américains, initiés par des écrivains, musiciens ou éditeurs de presse pour utilisation non autorisée de leur production.

En juin, dans une affaire similaire concernant Meta, un autre magistrat fédéral de San Francisco avait donné raison au géant des réseaux sociaux, tout en expliquant que les plaignants auraient dû attaquer sur d'autres arguments pour obtenir gain de cause.

RR avec AFP