Face à l'IA, le Danemark accorde des "droits d'auteur" à ses citoyens sur leur propre corps

Le Danemark veut changer sa législation sur les droits d'auteur. Les Danois pourront désormais s'opposer à l'utilisation de leur corps et de leur voix sur des plateformes utilisant l'hypertrucage.

Nouveau rempart contre les dangers du deepfake. Le gouvernement danois a annoncé vouloir renforcer sa législation sur les droits d'auteur. Révélée par le Guardian, cette mesure répond à l'émergence des deepfakes (ou hypertrucage), ces imitations de personnes générées par l'IA à partir d'une image ou d'un son.

Avec un quasi-consensus chez les élus danois, une modification de la loi sur la propriété intellectuelle pourrait arriver dès cet été. Ainsi, ce changement accordera à chaque citoyen danois le droit de donner ou non l'accès à son image (visage, corps) et à sa voix, de la même manière qu'un artiste détient des droits d'auteur sur ses oeuvres. Elle viendra notamment s'appliquer aux plateformes qui utilisent les IA génératives.

"Dans le projet de loi, nous envoyons un message sans équivoque à savoir que chacun a le droit de disposer de son propre corps, de sa propre voix et de son propre visage, ce qui n'est apparemment pas la façon dont la loi actuelle protège les personnes contre l'IA générative", a précisé Jakob Engel-Schmidt, ministre de la Culture danois, au Guardian.

Un texte pionnier en Europe

Si une personne s'aperçoit que son visage, son corps ou sa voix a été utilisé par une plateforme en ligne sans son consentement, la loi permettrait de faciliter la suppression de ces données, à la demande de la victime. Si les plateformes se montrent réfractaires, Jakob Engel-Schmidt se dit prêt à "prendre des mesures supplémentaires", voire à appliquer des "sanctions sévères" en cas de non-respect de la loi.

Un tel texte est pionnier en Europe. Un premier déploiement au Danemark pourrait être précurseur d'une mise en place étendue aux pays de l'Union européenne. C'est en tout cas la volonté affichée par le ministre de la Culture danois. Copenhague occupera la présidence du Conseil de l'Union européenne à compter du 1er juillet 2025, de quoi s'assurer un potentiel tremplin pour évoquer la mesure avec les autres pays.

Le deepfake est un problème pris de plus en plus au sérieux par les gouvernements. Cette technologie est à l'origine de nombreux cas harcèlements, notamment parce qu'elle permet la génération de vidéo à caractère sexuel. L'hypertrucage facilite également les campagnes d'escroquerie, de plus en plus sophistiquées et convaincantes.

Théotim Raguet