BFM Business

Haine en ligne: Twitter poursuivi pour son manque de coopération avec la justice

Logo de l'application Twitter

Logo de l'application Twitter - BFMTV.COM

La plateforme en ligne est poursuivie en justice par trois utilisateurs ayant été insultés et menacés de mort. Malgré les demandes judiciaires, elle n’a pas coopéré avec les autorités pour identifier les suspects.

Ils ont tous trois été confrontés à des menaces en ligne, mais ont vu leurs auteurs protégés par l’inaction de Twitter. Comme le révèle Le Monde, Aurélia Gilbert, rescapée du Bataclan, Georges Salines, père d’une victime du Bataclan et Nicolas Hénin, ancien otage de l’Etat islamique, assignent Twitter en justice pour son manque de coopération avec la justice. Les trois utilisateurs ont en effet été menacés sur le réseau social au cours des derniers mois, notamment après avoir pris position en faveur du rapatriement des enfants de djihadistes en Syrie.

Tous trois ont déposé plainte après des insultes, propos haineux, menaces de mort, mais également la diffusion d’informations personnelles - le numéro de téléphone d’Aurélia Gilbert a été publié sur Twitter, après avoir été violemment pris à partie par des utilisateurs de la plateforme.

Twitter bloque l'enquête

Malgré les trois enquêtes déclenchées, les plaintes ont été classées sans suite en raison de l’impossibilité de retrouver l’identité des suspects. Malgré les réquisitions judiciaires, Twitter a en effet refusé de communiquer les adresses IP des utilisateurs visés, qui auraient permis leur identification.

“Je trouve cela incroyable que la justice doive classer sans suite parce qu’une entreprise sommée de donner des informations ne le fait pas” déplore Georges Salines auprès du Monde.
“Georges et moi-même avons eu des menaces qui, même si elles avaient peu de chances d'être suivies d'effet, étaient tout de même très désagréables: très explicites, et avec des photos de mes enfants en ce qui me concerne” appuie Nicolas Hénin auprès de BFMTV.

A ses yeux, cette plainte contre Twitter vise à mettre la pression sur le réseau social afin que celui-ci se montre plus réactif et plus transparent pour protéger ses utilisateurs. Il assure au passage que certains messages des auteurs des menaces à son encontre sont toujours en ligne, deux ans après les faits.

Toujours selon Le Monde, les trois victimes ont décidé d’assigner Twitter devant le tribunal correctionnel de Paris pour “complicité d’injure publique et de provocation” et de “refus de déférer à la demande d’autorités judiciaires”. Contactée, la plateforme n’a pas souhaité apporter de commentaire à ce sujet.

“Avec Facebook, il n’y a aucune difficulté à répondre à la justice. Avec Twitter, ce n’est pas le cas” note auprès du Monde Me Morain, qui représente les victimes aux côtés d'Antoine Vey.

Une source policière travaillant sur des enquêtes liées à la haine en ligne confirme ces propos auprès de BFMTV, en évoquant les difficultés rencontrées par les autorités pour obtenir des informations de la part de Twitter, notamment après l’envoi de réquisitions judiciaires.

"Impunité totale"

Selon la loi française, les plateformes sont pourtant tenues de coopérer avec les autorités, notamment dans le cadre de réquisitions judiciaires. Un refus peut entraîner une amende de 3.750 euros.

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, votée en 2004, oblige par ailleurs les hébergeurs à “permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires”.

Twitter a par ailleurs été attaqué en justice en octobre dernier par quatre associations - SOS Homophobie, SOS Racisme l’Union des étudiants juifs de France, J’accuse - pour les lacunes de sa modération. Ces dernières avaient ainsi constaté lors de tests effectués par leurs soins que seulement 11% de messages racistes, antisémites ou homophobes avaient été retirés par la plateforme, contre 67% dans le cas de Facebook. Une procédure de médiation a depuis été engagée.

Si Facebook et Twitter disposent d'équipes françaises dédiées aux affaires publiques, commerciales et à la communication, aucun représentant légal n'est présent dans l'Hexagone. Ce qui rend d'autant plus difficiles des poursuites en justice à leur encontre. Quelques jours après l'assassinat de Samuel Paty, l'avocat de Charlie Hebdo Richard Malka dénonçait "l'impunité totale" des réseaux sociaux, domiciliés en Irlande.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Chef de service BFM tech