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Fréquences 5G: les enchères à venir seront-elles un jackpot pour l'État?

Le processus d’attribution des fréquences 5G doit aboutir à un premier appel à candidatures destiné aux opérateurs mobiles dès l’automne 2019.

Le processus d’attribution des fréquences 5G doit aboutir à un premier appel à candidatures destiné aux opérateurs mobiles dès l’automne 2019. - Pau Barrena-AFP

Le gouvernement a livré au régulateur des télécoms ses attentes sur les futures enchères des fréquences 5G, prévues à l'automne 2019. Un prix minimum sera proposé à l’été par la Commission des participations et des transferts. Les quatre opérateurs mobiles redoutent un prix élevé, l'État visant aussi à renflouer ses caisses.

Le gouvernement d'Édouard Philippe a envoyé il y a quelques jours au régulateur des télécoms, l'Arcep, son "cadrage" général pour la vente à venir des fréquences pour les réseaux mobiles 5G. L'exécutif vise le lancement d’un appel à candidatures auprès des opérateurs dès l’automne 2019, avec des attributions dans la foulée et un premier déploiement du nouveau réseau mobile dans plusieurs villes courant 2020, l’Union européenne prévoyant que dans chaque pays membre, au moins une ville soit couverte en 5G en 2020.

Le gouvernement souhaite que le déploiement de la 5G ne se cantonne pas "aux seules grandes agglomérations et que l’attribution des fréquences contribue à une amélioration significative de la qualité de la couverture". Pour remplir cet objectif, l'exécutif suggère à l’Arcep d'envisager toutes les pistes, dont le "recours accru à la mutualisation des réseaux".

Le prix minimal devra se situer dans "un juste milieu"

Dans son courrier, le gouvernement s’attend à ce que l’attribution des fréquences 5G bénéficie à tout le territoire, mais "il y a aussi, sans surprise, l’objectif d’équilibre des recettes pour l’Etat. Sur ce point, l’enjeu est de trouver le juste milieu avec l’ampleur des investissements à réaliser par les opérateurs", expliquait la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher dans un entretien au quotidien Le Monde, le 10 avril.

Pour l’État, il ne sera donc pas question de brader ses fréquences dans la bande 3,4-3,8 GHz qui en 2020, sera utilisée par les réseaux 5G. Un prix minimum de vente (appelée aussi prix de réserve) doit être fixé d’ici l’été après consultation de la Commission des participations et des transferts.

Le précédent épisode de l'attribution des fréquences 4G donne une idée des montants en jeu pour l'État. Pour les fréquences 2,6 GHz, en 2011, un prix de réserve de 700 millions d'euros avait été fixé, les enchères ayant ensuite permis de faire monter leur prix à 936 millions d'euros.

Quant aux fréquences 4G de la bande 800 MHz, les enchères avaient grimpé jusqu'à 2,639 milliards d'euros (contre 1,8 milliard d'euros de prix de réserve), soit une recette totale pour le budget de l'État de près de 3,6 milliards d'euros (contre 2,5 milliards d'euros de prix de réserve). Pour pouvoir utiliser les fréquences 700 MHz, attribuées en 2015, les opérateurs ont versé à l'État 2,8 milliards d'euros, sur la base d'un prix de réserve de 2,5 milliards d'euros.

Mais, en 2019, le gouvernement n'a pas forcément prévu de maximiser, avec la 5G, ses recettes si on s'en tient aux déclarations d'Agnès Pannier-Runacher. Selon la secrétaire d'État, "il faut assurer un équilibre concurrentiel. On doit pouvoir aménager de la place pour les quatre opérateurs afin qu’ils fournissent des services 5G dans de bonnes conditions". Dans sa lettre de cadrage, Bercy précise que "cette valorisation devra laisser de la marge au développement des réseaux et les redevances associées seront fixées en regard des exigences de services, des usages souhaités et des objectifs de déploiements".

Si le prix est trop élevé, les opérateurs investiront moins

Autrement dit, le gouvernement paraît vouloir éviter la tentation de ponctionner trop d'argent aux opérateurs par un processus d'enchères sans fin avec un prix minimal trop élevé. Le risque serait qu'ils investissent moins dans les réseaux 5G et la couverture du territoire. Or, le gouvernement, dans sa lettre à l'Arcep, estime que "tous les territoires, y compris les plus ruraux ou de montagne, doivent pouvoir bénéficier du développement des services 5G dans un calendrier raisonnable".

En outre, le calendrier d'attribution des licences 5G sera serré, car plusieurs voisins européens ont déjà lancé voire terminé leurs enchères. En Italie, elles ont atteint 6,55 milliards d’euros en 2018 ce qui a coûté très cher au Français Iliad (maison-mère de Free) qui a dû dépenser à lui seul 1,12 milliard. Le processus est toujours en cours en Allemagne, mais il a déjà dépassé le seuil des 5,84 milliards d’euros, après plus de 340 tours d’enchères.

En revanche, en Espagne, la vente en 2018 des fréquences 5G a été beaucoup plus raisonnable puisque les trois opérateurs candidats (Vodafone, Orange, Telefonica) n'ont dû débourser ensemble que 437 millions d'euros (à partir d'un prix minimal de 100 millions).

Frédéric Bergé