Apple Watch: l'interdiction de vente des montres connectées Apple levée durant la procédure d'appel

Apple va pouvoir remettre en vente ses montres connectées Apple Watch Series 9 et Ultra 2. L'interdiction est levée le temps que la cour d'appel américaine statue sur l'affaire de violation de brevets.

Une cour d'appel fédérale américaine a suspendu mercredi 27 décembre l'interdiction de la vente aux Etats-Unis de plusieurs modèles de la montre connectée d'Apple, accusé d'avoir violé les brevets d'un fabricant d'appareils médicaux.

Cette interdiction était entrée en vigueur mardi 26 décembre après que l'administration de Joe Biden a choisi de ne pas mettre son veto à une décision de la Commission américaine du commerce international (ITC).

L'ITC avait recommandé le 27 octobre d'interdire aux États-Unis plusieurs modèles de l'Apple Watch, la marque à la pomme étant accusée par le fabricant d'appareils médicaux Masimo de copier ses technologies de détection du taux d'oxygène dans le sang. Mais Apple a estimé que l'organisme américain avait tort, affirmant à l'époque que sa décision devait être annulée et qu'il était prêt à le réclamer en justice.

Une suspension le temps d'une procédure d'appel

Apple a annoncé mardi 26 décembre avoir déposé un appel auprès d'une juridiction fédérale. Celle-ci a décidé mercredi 27 décembre que la mesure d'interdiction ne serait pas appliquée le temps que la procédure d'appel arrive à son terme.

"Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour pouvoir proposer de nouveau l'Apple Watch Series 9 et l'Apple Watch Ultra 2 aux clients aux Etats-Unis aussi vite que possible", a indiqué le géant américain mardi 26 décembre.

Apple avait annoncé le 18 décembre la suspension de la vente aux Etats-Unis des montres Apple Watch Series 9 et Apple Watch Ultra 2, afin de "respecter la décision si elle devait être confirmée", avait expliqué à l'AFP un porte-parole du groupe. Ces montres n'étaient plus disponibles depuis le 21 décembre sur le site internet d'Apple et depuis le 24 décembre en boutiques.

Contacté par l'AFP, Masimo n'a pas souhaité commenter ce rebondissement. Apple n'a pas répondu dans l'immédiat aux sollicitations.

P.M. avec AFP