Pourquoi l'Apple Watch pourrait être interdite à la vente aux Etats-Unis

Apple est accusé d'avoir violé un brevet déposé par l'entreprise de technologie médicale Masimo. La Commission américaine du commerce international souhaite interdire l'importation des modèles concernés.

Et si Noël était la dernière occasion de se procurer une Apple Watch? La Commission américaine du commerce international (ITC) a prononcé une injonction, jeudi 26 octobre, à l'encontre d'Apple. Elle pourrait conduire à une interdiction des importations des montres connectées aux Etats-Unis, précise Reuters.

Cette décision fait suite à un procès au cours duquel Apple a été reconnu coupable en janvier 2023 d'avoir violé un brevet technologique. La solution retenue par l'entreprise pour mesurer le taux d'oxygène dans le sang était en fait celle de Masimo. Cette société, spécialisée dans la technologie médicale, est propriétaire du brevet mesurant la saturation à partir d'une lumière pulsée.

"Masimo a tenté à tort d'utiliser l'ITC pour empêcher des millions de consommateurs américains d'avoir accès à un produit qui pourrait potentiellement leur sauver la vie, tout en faisant de la place pour sa propre montre qui copie Apple", a réagi un porte-parole de la marque.

Un possible véto du président américain

Mais pour Joe Kiani, le président de Masimo, la décision de l'ITC "envoie le message fort que même la plus grande entreprise du monde n'est pas au-dessus des lois".

L'injonction de l'ITC n'indique pas quels modèles sont concernés par l'interdiction d'importation. La plainte de Masimo de 2021 pointait l'Apple Watch Series 6, le premier modèle de la marque proposant une mesure du taux d'oxygène dans le sang, avant que cette option ne soit reprise par les modèles suivants.

Apple espère bien renverser la décision de l'ITC et de faire appel. Mais auparavant, une période de 60 jours est donnée à l'administration Biden pour exercer un droit de veto sur l'injonction. Mais comme le note Reuters, les présidents américains précédents ont très rarement fait valoir ce droit.

Ce délai ferait entrer en vigueur l'interdiction d'importation aux alentours de Noël. Sans changement de décision, certaines Apple Watch - voire l'ensemble des modèles les plus récents - pourraient bien devenir indisponibles aux Etats-Unis.

Pierre Monnier