Budget 2025: le président du Calvados dénonce un "assassinat financier des départements"

Jean-Léonce Dupont, président du conseil départemental du Calvados, estime que la loi de finances 2025 est un "assassinat financier des départements" et détaille comment le vote du texte peut engendrer d'énormes problèmes financiers pour les collectivités.

"Si la loi de finances était appliquée, cela serait un assassinat financier des départements." Présent aux Assises des départements de France à Angers ce jeudi 14 novembre, le président UDI du conseil départemental du Calvados Jean-Léonce Dupont a réitéré au projet de loi de finances 2025 proposé par le gouvernement Michel Barnier.

Celui-ci prévoit un effort de 5 milliards d'euros pour les collectivités afin de ramener le déficit public à 5% du PIB. Le principal dispositif, un fonds de "précaution" de 3 milliards d'euros, consiste en un prélèvement sur les recettes des 450 plus grandes collectivités, à l'exception des plus fragiles.

10 millions d'euros à trouver

Telle qu'elle est présentée aujourd'hui au parlement, la loi de finances "entraînerait des prélèvements nouveaux qui mettraient l'ensemble des départements en très grande difficulté", insiste l'élu, à notre micro.

Selon l'association Départements de France (DF), les départements sont en première ligne avec des coupes qui équivaudraient à 2,2 milliards d'euros, soit 44% de l'effort demandé aux collectivités.

Le vote de cette loi serait alors "la phase finale de l'assassinat financier des départements" qui correspond à la suppression de toute marge de manœuvre fiscale. "Nous n'avons plus aucun impôt sur lequel nous pouvons avoir aujourd'hui une marge de manœuvre", dénonce encore le vice-président délégué de l'association Départements de France.

Pour le département du Calvados, "c'est de l'ordre de 10 millions d'euros qu'il faut trouver d'ici la fin de l'année", détaille Jean-Léonce Dupont. "S'ajoute un prélèvement de 15 millions d'euros pour constituer un pseudo-fond de précaution. Auxquels s'ajoutent les cotisations à la CNRACL, de l'ordre de 2 millions de dépenses nouvelles dès l'an prochain."

"Et comme c'est un assassinat avec préméditation, nous serions forcément dans la recherche des auteurs", lance-t-il au micro de BFM Normandie.

La menace de fermetures d'établissements sociaux

Pour l'élu normand, le vote de cette loi produirait également un effet domino désastreux pour l'ensemble des collectivités locales. "Ça va entraîner un recul de l'investissement pour les départements, mais comme les départements sont le premier financeur du bloc communal, ça va avoir un effet accélérateur de la baisse des investissements d'un certain nombre de communes et intercommunalités", explique-t-il.

"Je suis absolument convaincu que si cette loi de finances était appliquée, nous aurions un certain nombre d'établissements qui seront dans l'incapacité de faire face à leurs obligations et donc de répondre au champ de la solidarité sociale", continue le président du département.

Ainsi, des établissements sociaux, médico-sociaux ou encore des Ehpad pourraient potentiellement fermer, anticipe Jean-Léonce Dupont. Dans le cas du Calvados, "c'est aussi le recul d'investissements dans le plan des collèges, sur les routes, (...) c'est un certain nombre de prestations sociales qui peuvent éventuellement disparaître".

Des "effets immédiats"

À la tête du conseil départemental du Calvados depuis plus de 13 ans, l'élu estime que les conséquences de la loi de finances auront des "effets immédiats".

Face aux difficultés que rencontrent déjà les collectivités depuis plusieurs années, la loi de finances agirait comme un catalyseur vers une crise financière des départements, selon lui.

Les départements se sont également retrouvés fragilisés après "l'erreur, pour ne pas dire l'insincérité, de la loi de finances de cette année", ajoute encore l'élu normand.

Ce mardi 12 novembre, les députés ont largement voté contre la partie "recettes" du texte, entraînant ainsi le rejet de l'intégralité du projet de loi de finances. Ainsi, c'est désormais le texte initial rédigé par le gouvernement qui va être débattu au Sénat.

Juliette Moreau Alvarez