Métropole Aix-Marseille: la RTM enregistre 90 millions d'euros de perte à cause de la fraude en 4 ans

Dans les Bouches-du-Rhône, la gestion de la Régie des transports étrillée par la Chambre régionale des comptes dans un rapport publié ce jeudi.

La Chambre régionale des comptes estime à 90 millions la perte de la Régie des transports métropolitains à cause de la fraude sur quatre années 2016, 2017,2018 et 2020, rapportent nos confrères de La Provence.

"Soit l’équivalent de plus de 300 bus", précise la Chambre régionale des comptes qui a publié son rapport ce jeudi. D’après les magistrats financiers, un voyageur sur quatre ne paie pas. Et la tendance est à la hausse. "Le taux de fraude moyen sur le réseau historique est très élevé et en augmentation", est-il précisé dans le rapport.

Concrètement, 23% des voyageurs ne paient pas leur trajet de métro. Sur le seul réseau de bus marseillais, le taux passe à 34,4%. A noter que cette propension à la fraude varie selon les arrondissements.

"La fraude dure, avec une perte de recettes, se concentre davantage dans le nord (un voyage sur quatre) que dans les arrondissements du sud et du centre".

D’après le rapport des magistrats financiers, le profil type du fraudeur est un écolier, collégien, lycéen, mais également des demandeurs d’emploi et des parents au foyer. Des personnes aux petites finances qui sont surreprésentées.

Autre constat, le nombre de procès-verbaux est en chute libre. Entre 2016 et 2020, "le nombre de procès-verbaux dressés par la RTM a été divisé par plus de deux, indépendamment de la crise sanitaire". Passant de 100.236 en 2016 à 46.778 en 2019.

Globalement, "de multiples et importantes lacunes dans la gestion" de la régie départementale des transports (RDT 13) sont soulignées par la CRC Provence-Alpes-Côte-d'Azur, qui appelle à "des mesures correctrices fortes et rapides".

Des "contrats signés sans aucune concurrence"

Dès le début de son rapport, la CRC s'étonne que la gestion de la RDT 13 soit assurée depuis 2017 par la Métropole Aix-Marseille-Provence et non par le département, et ce "en contradiction avec la loi". De fait, la métropole se retrouve ainsi gestionnaire de lignes hors de son périmètre, dans le Pays d'Arles par exemple.

La chambre régionale des comptes est particulièrement sévère sur la gestion de la commande publique par la régie, avec des "irrégularités présentant un caractère systémique" et "un 'panel' très complet" des manquements possibles en la matière.

Soulignant que la régie achète pour "plus de 50 millions d'euros par an", la CRC regrette des "contrats signés sans aucune concurrence", avec parfois des cahiers des charges élaborés par les prestataires mêmes qui allaient emporter ces futurs marchés.

Dénonçant un contrat d'objectifs 2016-2023 "nettement déséquilibré à l'avantage de la régie", et ce "sans aucun objectifs de recettes", la CRC constate par ailleurs que la RDT 13 dégage chaque année "un résultat largement excédentaire", notamment "grâce aux prix élevés payés par la métropole".

C.L. avec AFP