Séisme: comment être indemnisé en cas de dégâts matériels

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé l'enclenchement d'une procédure accélérée de reconnaissance de catastrophe naturelle après le séisme qui a frappé l'ouest du pays. Une condition indispensable pour pouvoir être indemnisé.

Une première secousse de magnitude entre 4,8 et 5,8 cette nuit, puis deux répliques de magnitude 3,7 et 5 ce samedi matin. Le séisme ressenti dans l'ouest de la France, entre Rennes et Bordeaux, ces dernières heures à causé de nombreux dégâts dans l'est de la Charente-Maritime et le sud des Deux-Sèvres.

L'heure est désormais à l'inspection des maisons et au recensement précis des dégâts alors que les habitants touchés, dont certains ont dû être relogés, espèrent être indemnisés au plus vite.

L'indemnisation n'est toutefois pas automatique. Car la couverture des dommages liés aux tremblements de terre, aux inondations, aux glissements de terrain ou même à la sécheresse relève de l'assurance catastrophe naturelle qui n'est pas obligatoire. Il convient dès lors de vérifier si cette extension de garantie est incluse dans son contrat, ce qui est le cas par exemple pour les contrats d'assurance "multirisques habitation", "tous risques auto", "local professionnel"...

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Deuxième condition pour pouvoir être indemnisé en cas de séisme: s'assurer qu'un arrêté interministériel de reconnaissance de l'état catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel. Ce texte détaille les communes reconnues en état de catastrophe naturelle ainsi que la nature des dommages causés. Ce sont les maires des communes concernées qui doivent demander cette requalification.

Dans le cas du séisme qui a frappé l'ouest de la France, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a fait savoir ce samedi qu'"une procédure accélérée de reconnaissance de catastrophe naturelle sera enclenchée afin de prendre en compte les potentiels dégâts structurels".

L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle doit être publié au Journal officiel dans un délai de 2 mois à partir de la date de dépôt de la demande par la commune. Une fois le texte paru, les personnes ayant subi des dégâts matériels ont 30 jours pour envoyer une demande d'indemnisation à leur assureur en décrivant le sinistre ainsi que la liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés, avec des preuves (photos, justificatifs d'achats...). Attention, tous les biens ne sont pas forcément couverts par votre contrat.

Comme pour tous les contrats d'assurance habitation, une franchise s'applique. Pour les biens personnels elle est de 380 euros pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel et de 10% des dommages matériels directs avec minimum de 1140 euros pour les biens professionnels.

Dès lors que les démarches nécessaires ont été réalisées, l'assurance doit faire une proposition d'indemnisation dans un délai d'un mois. Si l'assuré l'accepte, il devra être indemnisé dans un délai de 21 jours.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco