Financement du lycée musulman Averroès: revers des Hauts-de-France devant le Conseil d'État

Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi un pourvoi de la région Hauts-de-France, qui refuse depuis 2020 de verser des subventions à l'association gérant le lycée privé musulman Averroès, en raison de soupçons sur son financement, a appris l'AFP vendredi auprès de la haute juridiction.

Le Conseil d'Etat a estimé que le tribunal administratif de Lille, qui avait enjoint dans une décision en référé de juillet 2021 la région dirigée par Xavier Bertrand (LR) de verser ces subventions à ce lycée privé lillois, sous contrat avec l'Éducation nationale, n'avait "pas commis d'erreur de droit".

Le tribunal avait estimé que la région était "légalement tenue de verser cette contribution, du fait même du statut d'établissement sous un contrat d'association à l'enseignement public du lycée privé dont l'association (Averroès) est le gestionnaire".

275.000 euros

La somme en jeu, près de 275.000 euros, devait être versée par la région au titre du forfait d'externat pour l'année 2019/2020 mais avait été bloquée en mars 2020 en raison de soupçons de financement.

M. Bertrand avait saisi le ministère de l'Éducation du dossier après la parution du livre "Qatar Papers" de Georges Malbrunot et Christian Chesnot faisant état "de financements étrangers" de ce lycée.

Un rapport de l'Inspection Générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR) a selon lui "confirmé que le lycée avait obtenu un prêt de 800.000 euros de la mosquée de Mulhouse qui a été remboursé grâce à un don de 850.000 euros de l'ONG Qatar Charity en 2014".

S. B.