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Une proposition de loi pour allonger à 12 jours le congé des parents après le décès d'un enfant

La proposition portée par Guy Bricout et adoptée en commission des Affaires sociales, entend étendre à douze jours la durée du congé accordé en cas de décès d'un enfant, contre cinq actuellement.

La proposition portée par Guy Bricout et adoptée en commission des Affaires sociales, entend étendre à douze jours la durée du congé accordé en cas de décès d'un enfant, contre cinq actuellement. - AFP

Cette propositions de loi UDI-Agir visant faciliter la prise de congés suite au décès d'un enfant a passé mercredi le cap de la commission, augurant d'un possible vote favorable de l'Assemblée la semaine prochaine.

Cinq jours. C'est le congé légal (article L. 3142-1) que peuvent prendre les salariés après le décès d'un enfant. Ce mercredi, l'Assemblée nationale a étudié une proposition de loi de Guy Bricout, député de la 18e circonscription du Nord, afin d'allonger à 12 jours ce congé de deuil. Membre de la commission des affaires sociales, il estime que 5 jours sont loin de suffire aux parents.

"Cette durée est cruellement insuffisante. Comment suffirait-elle à la fois à couvrir les nombreuses démarches nécessaires aux funérailles de l’enfant, et à permettre aux parents de se remettre, tant bien que mal, de cette terrible épreuve?", lance Guy Bricout en préambule de son rapport.

Le député signale que peu des personnes concernées sont en état de reprendre le travail après un délai si court. "Ils n’ont aujourd’hui pas d’autre solution que de prendre des congés décomptés sur leur temps de congé annuel, ou de demander un arrêt maladie à leur médecin", explique Guy Bricout en rappelant que les trois jours de carence imposés lors d'un arrêt maladie a des "conséquences financières".

Autoriser le don de RTT

"Chaque année en France, ce sont 4 500 enfants qui meurent avant d’avoir atteint la majorité. Il est temps de venir en aide à leurs parents, en leur donnant un véritable droit à congé: c’est une question de dignité".

Un amendement de Michèle de Vaucouleurs (MoDem) a été adopté, malgré l'avis défavorable du rapporteur, réécrivant l'article unique. Il ouvre la possibilité de prendre un congé en cas de décès de tous les proches (conjoint, parent, frère...) en maintenant le nombre de jours minimum à 5 jours mais en permettant au salarié d'y ajouter les jours de RTT ainsi que les jours de congés légaux dont il dispose.

Un autre amendement de Sereine Mauborgne (LREM) vise à autoriser le don de RTT en cas de décès d'un enfant, ce don étant déjà permis pour un parent d'enfant gravement malade.

Le texte sera examiné dans l'hémicycle jeudi 30 janvier dans le cadre d'une journée dédiée aux propositions du groupe centriste ("niche parlementaire") avec six autres textes.

Pascal Samama avec AFP