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Uber condamné en appel pour "concurrence déloyale" et "maraudage électronique"

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La plateforme de VTC a été condamnée jeudi en France pour "concurrence déloyale" et "maraudage électronique". La cour ordonne à Uber de ne plus inciter les chauffeurs à circuler et stationner sur la voie publique dans l'attente de clients potentiels.

La plateforme de voitures avec chauffeurs Uber a été condamnée jeudi en France pour "concurrence déloyale" et "maraudage électronique" au détriment de la société de VTC Viacab, selon un jugement rendu par la cour d'appel de Paris. La cour "ordonne aux sociétés Uber France, Uber BV et Uber International BV de cesser d'inciter les chauffeurs à circuler et stationner sur la voie publique en quête de clients", précise l'arrêt, invalidant ainsi un jugement du 30 janvier 2017 rendu par le tribunal de commerce de Paris.

Les trois sociétés Uber ont été condamnées à payer à Viacab, débouté du reste de ses demandes, 106.000 euros au titre de dommages et intérêts et 15.000 autres euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Le tribunal reconnaît notamment "que les sociétés Uber ont commis des actes de concurrence déloyale par l'exploitation du service Uberpop, par la pratique du maraudage électronique et par le recours à des chauffeurs exerçant sous le statut Loti", plus facile à obtenir que celui pour les taxis ou les VTC.

Lésée par le stationnement sur la voie publique

Uber a été poursuivi devant plusieurs tribunaux en France sur la base d'une loi du 1er octobre 2014, dite loi Thévenoud, contre laquelle la société américaine avait fermement bataillé avant de mettre fin à l'été 2015 à UberPop, son service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels utilisant leur voiture personnelle. En avril 2018, la justice européenne a estimé que la France et les autres pays de l'UE pouvaient bannir des services de transport du type UberPop.

La société de VTC Viacab, qui avait fait appel après avoir été condamnée le 15 février 2017 à verser 30.000 euros aux trois différentes sociétés Uber en application de l'article 700 du code de procédure civile, demandait environ 3,8 millions d'euros au titre du préjudice financier et un autre million au titre du préjudice moral. Elle s'estimait notamment lésée par le stationnement sur la voie publique des chauffeurs Uber en quête de clients alors que cette possibilité est normalement seulement offerte aux taxis.

P.S. avec AFP