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Thierry Breton: "les 27 tomberont d'accord sur la taxe CO2 et la taxe GAFA"

Invité du Grand journal de l'éco, le commissaire européen au marché intérieur se dit "convaincu" de la future création d'une taxe sur le numérique et de la nécessité d'une taxe carbone.

"J'en suis convaincu". Le commissaire européen au marché intérieur était l'invité ce mardi soir du Grand journal de l'éco sur BFM Business pour évoquer le plan de relance européen, notamment financé par taxe carbone aux frontières, mais aussi de revenir sur le souhait de l'UE d'instaurer une taxe pour les géants du numérique.

"Les produits qui rentrent dans le marché intérieur payent des droits pour financer le budget de l'Union. On le fait pour les produits, il faudra le faire aussi pour le numérique et pour tout ce qui concerne l'écologie et notamment les mécanisme d'ajustement de carbone aux frontières", évoque le commissaire européen au marché intérieur.

Une taxe carbone aux frontières dans le cadre du Green Deal

Des pistes envisagées par les Etats membres pour rembourser les 750 milliards d'euros mobilisés dans le cadre du plan de relance solidaire destiné à soutenir les économies européennes.

Le principe d'une telle taxe carbone aux frontières, réclamée de longue date par la France, vise à lutter contre le "dumping environnemental" et éviter les "fuites de carbone", autrement dit le déplacement des émissions de CO2 vers des pays où il n'a pas de prix. Un mécanisme fiscal faisant partie du programme du Green Deal (Pacte vert, ndlr) qui a pour objectif que "les entreprises des pays tiers respectent les plus hauts standards environnementaux".

"Nous avons cette ambition du Green Deal. Ceux qui n'auront pas cette ambition ils peuvent venir sur le marché intérieur mais devront payer le différenciel, c'est normal et absolument régulier", estime Thierry Breton.

L'ancien ministre des Finances se dit "convaincu" que les Etats membres tomberont d'accord "y compris sur le CO2 mais aussi sur le numérique" dont les négociations sont menées sous l'égide de l'OCDE.

"Si jamais cet accord n'est pas validé on proposera nous même notre mécanisme et les 27 tomberont d'accord", déclare le commissaire européen sur BFM Business.

Un accord sur la taxe GAFA d'ici la fin de l'année

137 pays ont convenu en janvier dernier de négocier un accord sur la manière de taxer les multinationales du numérique d'ici à la fin 2020, sous les auspices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), basée à Paris. La refonte de la fiscalité internationale a pour objectif de mieux appréhender les activités des "GAFA" (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple), dont les substantiels profits échappent à de nombreux fiscs dans le monde. Une nécessité pour la France qui relève que les GAFA ont largement profité du confinement et affichent des résultats exceptionnels.

"C'est complètement évident que dans cette économie numérique ceux qui bénéficient durant la crise payent leur dû à la société", estime l'ancien ministre.

Mais ces discussions multilatérales se heurtent à l'opposition des États-Unis qui s'opposent à cette taxe.

"Les Américains sont sortis des négociations, ils peuvent revenir quand ils le souhaitent et j'ai bon espoir qu'on y aboutisse. On y arrivera", soutient Thierry Breton.
Hugues Garnier avec AFP