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Taxe GAFA: l'Allemagne confiante pour un accord international à l'automne

Les GAFA

Les GAFA - Brightcove

Le pays qui occupe la présidence tournante de l'Union européenne, s'est dit mardi "plutôt confiant" concernant la possibilité de trouver un terrain d'entente avec Washington.

Enfin des avancées après des mois de blocage? Selon l'Allemagne, les discussions avancent entre l'Union européenne et les Etats-Unis à travers l'OCDE pour la mise en place d'un projet mondial de taxation du numérique. Rappelons que l'Allemagne occupe la présidence tournante de l'UE.

"En ce moment, j'ai plutôt confiance en notre capacité à trouver un compromis au niveau international sur un projet à l'automne", a déclaré en conférence de presse à Vienne, en Autriche, le ministre allemand des Finances Olaf Scholz.

Ce dernier a déclaré que l'Allemagne faisait pression pour un tel accord. Il a fait ces déclarations à la suite d'une réunion annuelle avec ses homologues des autres pays germanophones.

En janvier, 137 pays ont convenu de négocier un accord sur la manière de taxer les multinationales du numérique d'ici à la fin 2020, sous les auspices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), basée à Paris. La refonte de la fiscalité internationale a pour objectif de mieux appréhender les activités des "GAFA" (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple), dont les substantiels profits échappent à de nombreux fiscs dans le monde. Mais ces discussions multilatérales se heurtent à l'opposition des États-Unis.

Objectif: avoir un accord à la fin de l'année

La France, la Grande-Bretagne, l'Espagne ou encore l'Italie ont imposé des taxes aux plus grandes entreprises du secteur numérique, s'attirant la colère de Washington, qui menace de riposter en augmentant les droits de douane dans certains secteurs.

L'objectif est de parvenir à un accord international d'ici à la fin 2020. Mais le confinement mondial a largement retardé les négociations. D'autant plus que les Etats-Unis ne sont pas les seuls à s'opposer à une telle taxe.

L'Irlande et certains pays nordiques risquent une nouvelle fois de rejeter son application, ces pays à faible imposition hébergeant de nombreux géants américains du secteur qui y déclarent la majeure partie de leurs profits, indépendamment de la localisation de leurs clients. De quoi largement "optimiser" leurs fiscalités.

L'Europe divisée

Mais pour la France, en première ligne depuis des années pour la mise en place de cette taxe, on ne peut plus attendre notamment parce que les GAFA ont largement profité du confinement et affichent des résultats exceptionnels.

"Cette crise montre que ceux qui s'en sortent aujourd'hui le mieux, ce sont les géants du numérique simplement parce que leurs activités se poursuivent y compris pendant la crise, et pourtant ce sont les moins taxés", déclarait en mai dernier Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie.
"Donc ma proposition de taxation du numérique, elle est plus d'actualité que jamais et j'espère que nos partenaires européens vont prendre conscience de la nécessité absolue qu'il y a à accélérer sur la taxation des géants du numérique", a-t-il insisté.
Olivier Chicheportiche avec AFP