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Télétravail: les sanctions contre les entreprises réfractaires commenceront la semaine prochaine

Alors que le télétravail, pourtant fixé comme "la règle" pendant ce confinement, peine à être mis en place, la ministre du Travail promet des premières sanctions dès la semaine prochaine pour les entreprises qui rechignent encore à le généraliser.

Le gouvernement hausse le ton. Depuis la mise en place du reconfinement, la ministre du Travail Elisabeth Borne martèle que le télétravail doit être "la règle" et non une option pour les entreprises. Et puisque cela peine à être mis en place dans certain, l'exécutif promet désormais des sanctions pour les entreprises réfractaires.  

Selon une information de BFMTV, les premières sanctions devraient même tomber dès la semaine prochaine. Dans les prochains jours, le ministère va "sensibiliser" les grands groupes français à cette question. La ministre a d'ailleurs commencé à téléphoner à certains d'entre eux ainsi qu'avec des associations de DRH pour rappeler les contours du nouveau protocole national d'entreprise. 

Sur le plateau de BFMTV, Lise Le Borgne, avocate en droit du travail, rappelle que le protocole est juridiquement une simple recommandation. Mais "ce protocole doit être respecté car, sinon, on entre dans la violation de l'obligation de sécurité de l'employeur qui lui doit mettre en place toutes les mesures pour protéger ses salariés." Une interprétation confirmée par le Conseil d'Etat le 19 octobre dernier. L'employeur s'expose ainsi à des sanctions civiles voire pénales. 

Les contrôles de l'inspection du travail débuteront donc la semaine prochaine avec des sanctions proportionnées à la situation, en fonction du risque encouru par les salariés, de la situation de l’entreprise et son activité et de la qualité de son dialogue social :  

  • Une lettre d’observations.
  • Un rapport à la Direccte (direction des entreprises) afin qu’elle procède à une mise en demeure de l’employeur de régulariser la situation avec un délai d’exécution.
  • Un référé en justice pour faire cesser le risque.
  • Un procès-verbal d’infraction adressé au Procureur de la République.

Pour rappel, la mise en place du télétravail se limite aux travailleurs qui sont en capacité de le faire. Ces derniers doivent être en télétravail 5 jours sur 5. Autre cas de figure, ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie du temps sur leur lieu de travail. Enfin, les travailleurs qui ne peuvent effectuer aucun travail à distance sont exemptés de télétravail. 

Par Thomas Leroy avec Gaëtane Meslin