Salaires: Elisabeth Borne menace les branches professionnelles de baisser les exonérations de charges

Elisabeth Borne à l'assemblée nationale le 10 octobre 2023 - Miguel MEDINA © 2019 AFP
Le gouvernement prêt à sortir le bâton contre les branches professionnelles qui ne sont pas en conformité.
Elisabeth Borne a donné lundi jusqu'au 1er juin aux branches professionnelles ayant des minima salariaux situés sous le Smic pour faire des "progrès significatifs", menaçant sinon de passer par une "loi".
"Si nous ne constatons pas de progrès significatifs d'ici le 1er juin 2024, le gouvernement proposera au Parlement un texte de loi qui permettra de calculer les exonérations, non pas sur la base du Smic, mais sur la base du minima de branche", a déclaré la Première ministre en clôturant la conférence sociale sur les salaires et les carrières.
De nombreuses branches professionnelles tardent à rehausser leurs grilles salariales et notamment leurs minimas qui sont parfois en dessous du Smic. Si les entreprises de ces secteurs ne rémunèrent pas leurs salariés sous le salaire minimum, ce retard occasionne un tassement des salaires.
"Sur les minima de branche j'entends la volonté de certains syndicats de branches d'avoir des mesures coercitives, alors qu'aujourd'hui 10 branches ont des minima durablement inférieurs au Smic, a reconnu la Première ministre. Certes il y a eu des améliorations mais la situation demeure insatisfaisante."
Si certains syndicats réclamaient au gouvernement de supprimer les exonérations de charges sur les bas salaires aux entreprises faisant partie des branches les moins vertueuses, le gouvernement a donc tranché pour une mesure intermédiaire. Les exonérations ne seraient ainsi pas supprimées mais calculées sur un niveau de Smic plus (celui des minima de branche) donc elles seraient mécaniquement réduites par rapport à leur niveau actuel.
