RN, Nupes ou LR... A qui peut revenir la présidence de la commission des Finances?

Le réglement de l'Assemblée nationale prévoit qu'à ce poste stratégique ne peut être élu qu'un député appartenant à un groupe de l'opposition. Et la tradition veut aussi que les députés de la majorité ne prennent pas part au vote.

La présidence de la commission des Finances fait l’objet de convoitises aussi bien du côté de la Nupes que du Rassemblement national. Mais pourquoi les oppositions se battent-elles pour ce poste? Cette commission et son président ont-ils davantage de pouvoir que les sept autres que compte l’Assemblée nationale?

Le premier rôle des 68 députés qui en font partie est d’examiner le projet de loi de finances avant qu’elle ne soit débattue au sein de l’hémicycle et votée par le parlement. Le vote du projet de loi de finances (dénommé PLF par les spécialistes) est crucial pour un gouvernement. Le PLF lui donne les moyens d’appliquer sa politique. Il précise les sommes allouées à chaque ministère tout autant que les recettes (taxes, impôts, redevance...) sur lesquelles le gouvernement compte s’appuyer pour boucler son budget.

Un président qui peut exiger la levée du secret fiscal

Hormis la préparation de la loi de finances et des éventuelles lois rectificatives –quand la situation économique l’impose par exemple aujourd'hui du fait de l'inflation- la commission des Finances est amenée à contrôler le budget de l’Etat, à vérifier par exemple que les dépenses prévues ont bien été utilisées. Elle peut aussi créer des commissions d’enquêtes dans son domaine de compétences.

Le président de cette commission définit, lui, l’ordre du jour des travaux de la commission et peut couper la parole à un député qui en abuserait. Mais, surtout, il peut exiger du ministère de l’Economie et des Finances, des documents nécessaires à l’exercice de contrôle qui lui est dévolu. Il peut notamment exiger la levée du secret fiscal qui s’applique aux entreprises comme aux particuliers.

Un poste réservé à un membre de l'opposition

Ce que redoutent notamment certains macronistes c’est donc qu’un président issu des rangs des insoumis ou du rassemblement national en fasse un usage jugé abusif à leurs yeux. Car ces deux partis sont, de fait, en capacité d’imposer l’un des leurs à la présidence de cette commission dont la composition est à l’image du reste de l’hémicycle, c’est-à-dire avec le même rapport de force.

Dans son règlement, l’Assemblée nationale prévoit en effet que "ne peut être élu à la présidence de la commission des finances qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition." Rien ne stipule donc que le poste doit revenir au principal groupe d’opposition, mais arithmétiquement, les deux principales forces de l’opposition apparaissent les mieux placées pour l’emporter.

Par tradition, les députés de la majorité ne prennent pas part au vote

La tradition veut en effet que parmi les 68 députés membres de cette commission, ceux qui soutiennent le gouvernement ne prennent pas part au vote lors de l’élection de son président. Et si au premier et au deuxième tour, le candidat qui a recueilli le plus de suffrages ne peut l’emporter que s’il a recueilli la majorité absolue, au troisième tour, une majorité relative suffit.

Le Rassemblement national qui revendique le poste au titre de premier parti de l’opposition dans l'hémicycle, doit donc, pour gagner, arriver en tête au troisième tour. Mais si, comme l'assurent aujourd'hui les chefs de file de LFI, la Nupes ne présente qu’un candidat, la victoire lui est quasiment assurée.

A moins qu'un troisième scenario vienne bousculer cette logique arithmétique: que des députés Renaissance, Modem ou Horizons, rompent avec la tradition et donnent leur voix à un membre du groupe LR. L'opposition la plus minoritaire ravirait alors cette présidence si convoitée.

https://twitter.com/PierreKupferman Pierre Kupferman Rédacteur en chef BFM Éco