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Retraites: comment les syndicats peuvent financer le système sans âge pivot

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a annoncé son intention de porter plainte dès lundi contre les auteurs des agressions qui ont eu lieu lors de l'intrusion au siège de l'organisation syndicale

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a annoncé son intention de porter plainte dès lundi contre les auteurs des agressions qui ont eu lieu lors de l'intrusion au siège de l'organisation syndicale - AFP

Alors que s'ouvre ce jeudi la conférence sur le financement des retraites, les syndicats ont des propositions à faire pour équilibrer le système.

Comment équilibrer le système des retraites sans âge pivot? Voilà l'équation complexe que devront résoudre les partenaires sociaux qui se réunissent ce jeudi 30 janvier au Conseil économique social et environnemental. 

Pivot de la réforme des retraites, l'âge d'équilibre qui aurait dû obliger les Français à travailler jusqu'à 64 ans pour toucher une retraite à taux plein a été momentanément retiré du projet de loi par Edouard Philippe.

Pour autant Matignon a toujours pour objectif d'atteindre l'équilibre du système à horizon 2027. Il faudra donc se mettre d'accord sur de nouvelles mesures. Sachant par ailleurs que les marges de manœuvre sont étroites. Le Premier ministre en a déjà exclu deux: les baisses de pension "pour préserver le pouvoir d'achat des retraités" et les hausses de cotisation pour ne pas augmenter le coût du travail.

Si un consensus se dessine, il s'agira probablement d'un "cocktail de mesures" comme l'évoque d'ailleurs l'exécutif.

>Travailler plus longtemps

Premier levier: la durée de cotisation. A la différence de l'âge d'équilibre qui oblige les Français à atteindre un certain âge pour toucher leur retraite (en l'occurrence 64 ans dans le projet) sous peine de voir sa pension amputée de 5% par année en moins, jouer sur la durée de cotisation pourrait être un compromis acceptable. C'est d'ailleurs ce qu'avait lui-même proposé Emmanuel Macron en août dernier

Il s'agirait, par exemple, d'accélérer la réforme dite Touraine qui se traduit pour le moment par une augmentation d'un mois par an de la durée de cotisation. Le Conseil d'orientation des retraites suggérait dans son dernier rapport une nette accélération. Un exemple concret: une personne née en 1963 peut aujourd'hui toucher sa retraite à taux plein en 2025 si elle a cotisé 168 trimestres (42 ans), autrement dit si elle a commencé à travailler à 20 ans. Les partenaires sociaux pourraient se mettre d'accord pour une durée de cotisation plus longue. On pourrait imposer à cette même personne d'avoir cotisé pendant 43 ans, ce qui l'obligerait à patienter une année de plus pour toucher sa pension à taux plein. Elle ne pourrait faire valoir qu'en 2026. Bien qu'ayant le droit de partir à 62 ans, elle partirait à 63 ans ou devrait accepter une décote de sa pension. 

Le problème de cette mesure c'est que pour atteindre l'équilibre du système, il faudrait selon le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites, que cette durée de cotisation atteigne 44,5 ans en 2025, soit deux ans et demi de plus que ce que prévoit le système actuel. Autrement dit, la personne née en 1963 qui pensait pouvoir bénéficier de sa retraite à taux plein en 2025 devrait travailler finalement jusqu'en 2027 au moins, ce qui paraît assez rédhibitoire. L'application de cette seule mesure pour rééquilibrer le système imposerait à un salarié ayant commencé à travailler à 22 ans de cotiser quasiment jusqu'à ses 67 ans. 

>Faire évoluer la valeur du point en fonction de l'espérance de vie

Revenir à un système de retraite par points classique. C'est la proposition que la CFDT aurait dans les cartons selon Marianne. Dans un système de retraite par points pur et parfait, il n'y en en effet pas d'âge pivot incitatif. En revanche, la valeur du point évolue automatiquement en fonction de l'espérance de vie. Autrement dit, dans la mesure où l'espérance de vie des Français progresse, la valeur du point aurait tendance à baisser avec le temps.

Ce serait un sacré coup de canif dans le projet de loi du gouvernement qui voulait "sanctuariser" dans la loi la valeur du point et inciter les Français à travailler plus longtemps avec l'âge pivot. Une piste pour le moins iconoclaste de la part de la CFDT et qui avait d'ailleurs été écartée par Jean-Paul Delevoye lui-même après l'avoir évoquée dans un premier rapport en 2018 lui préférant le système avec l'âge de référence. Le risque d'un tel système c'est en effet que les gens partent trop tôt et donc bénéficient d'une retraite moins élevée, comme cela a été le cas en Suède lorsque le pays a mis en place ce système.

>Augmenter les cotisation des hauts salaires

Autre piste: faire davantage contribuer les hauts salaires. Dans le projet de loi, la cotisation est de 28% dont 2,81% qui ne donne accès à aucun droit. Or au-delà de 10.000 euros de revenu par mois, l'assuré ne paie plus que les 2,81% qui ne lui donnent accès à aucun droit. L'Unsa propose donc que cette sorte de taxe soit augmentée. Cela concernerait les 300.000 salariés les mieux payés. Mais pour atteindre l'équilibre, il serait plus efficace d'accroître cette part qui ne donne accès à aucun droit pour l'ensemble des cotisants. Il faudrait l'augmenter de 0,9 point pour atteindre l'équilibre du système en 2025, soit une cotisation de 3,71%. Une mesure qui serait, là encore, impopulaire. 

>Réaffecter d'autres impôts

Parmi les pistes étudiées par le gouvernement qui vont être probablement présentées aux partenaires sociaux, il y a l'éventuelle réaffectation d'une recette fiscale au financement du système. Dans le viseur: la contribution employeur au fonds national d'aide au logement payé par les entreprises qui devrait rapporter 2,6 milliards d'euros en 2020 ou encore les cotisations patronales aux accidents du travail dont la branche concernée est excédentaire à la Sécurité sociale. Le problème c'est qu'il faudrait alors trouver de nouvelles recettes ou faire des mesures d'économie pour compenser ces transferts.

>Puiser dans les réserves

Les deux dernières pistes consistent enfin à puiser dans les réserves. La CFDT souhaite puiser dans le fonds de réserve des retraites créé en 1999 et qui est excédentaire de 32 milliards d'euros. Pas indéfiniment, mais le temps que le système s'équilibre de lui-même du fait de la pyramide des âges. Le problème c'est que ce fonds gère aussi des sommes qui ne lui appartiennent pas. Son véritable actif n'est que de 17 milliards d'euros et ne permettrait pas de financer un système en déséquilibre suffisamment longtemps.

Autre fonds dans lequel on pourrait puiser: la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), créé en 1996. Cette caisse alimentée principalement par deux impôts (CRDS et CSG) sert à rembourser la dette sociale qui devrait s'éteindre en 2024. Or cette année-là, le gouvernement avait prévu l'extinction de cette caisse et la disparition de la CRDS prélevée à hauteur de 0,5% sur les salariés et les retraités. Une décision qui aurait donné du pouvoir d'achat aux Français en augmentant leur salaire net. Là encore, les partenaires sociaux devront arbitrer pour savoir ce qui est préférable ou du moins ce qui est le moins pénalisant.

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco