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Plan de relance, impôts, masques... Les annonces de Jean Castex pour les entreprises

Lors de la REF, l'évènement de rentrée du Medef, le Premier ministre a esquissé les grandes articulations du plan de relance à 100 milliards d'euros.

"Il faut redémarrer le moteur", insiste Jean Castex dans son discours très attendu par les chefs d'entreprises. Avec quels moyens?

  • Un plan de relance axée sur l'offre et l'investissement

Il s'agit d'une "relance par l'offre et l'investissement", et non par la demande. Un choix justifié selon lui par le fait que "les revenus des ménages ont été préservés dans la crise" et que "la consommation est repartie après le confinement".

D'un montant de 100 milliards d'euros, "c'est quatre fois plus que le plan de relance de 2008", répète Jean Castex. "Le plus important des pays européens".

  • Les TPE et PME particulièrement visées

Le plan de relance, dont l'annonce détaillée a été reportée au 3 septembre, sera "équilibré entre les grandes et les petites entreprises", a promis le chef du gouvernement. "Au moins un quart" des 100 milliards d'euros prévus pour relancer l'économie française dans le contexte de crise sanitaire bénéficiera aux PME et aux TPE a-t-il précisé. Soit 25 milliards fléchés vers les plus petites entreprises françaises.

  • Baisse des impôts de production: la CVAE divisée par deux

Le Premier ministre a détaillé les modalités de la baisse annoncée de 10 milliards d'euros des impôts de production à partir de l'année prochaine. C'est une "mesure (...) que nous attendons depuis quatre ans" afin de "pouvoir se battre à armes égales avec nos concurrents proches", avait rappelé auparavant le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux, dans son discours d'ouverture.
Cette baisse passera par une "division par deux" de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), via la suppression de la part de cette taxe qui revient actuellement aux régions, a expliqué Jean Castex. Par ailleurs, le gouvernement va réduire le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en part de la valeur ajoutée "de 3% aujourd'hui à 2% demain".

"On ne peut pas conserver une fiscalité punitive pour notre industrie. On continuera aussi de baisser l'impôt sur les sociétés".

Le Premier ministre a également réitéré l'engagement du gouvernement à n'augmenter "aucun impôts".

  • Révision de la méthode de taxation foncière des locaux industriels

Elle sera réformée profondément dans l'objectif de diviser par deux la pression fiscale sur ces locaux". "Ce sont ces impôts qui pèsent sur les facteurs de production (...) indépendamment de la profitabilité des entreprises", a rappelé le Premier ministre.

  • Activité partielle

Elle restera ouverte jusqu'au 1er novembre dans les conditions actuelles et au-delà pendant 2 ans pour les entreprises couvertes par des accords de travail partiel de longue durée.

  • Masques en entreprise

"De la place pour des solutions pragmatiques", assure le Premier ministre, même si pour lui il est "indispensable" d'appliquer cette mesure en milieu professionnel.

Rappelons que le port du masque sera obligatoire dans les entreprises à partir du 1er septembre.

  • Télétravail

Dans le cadre d'un dialogue dans les entreprises, il s'agira de trouver un équilibre entre télétravail et présentiel.

"Notre objectif est de trouver le bon équilibre entre le télétravail et le travail en présentiel. Equilibre ne peut être trouvé qu’au niveau le plus fin, et dans le cadre d’un dialogue. Nous nous sommes saisis dans le cadre de la conférence sur le dialogue social de sujet et un premier diagnostic est piloté par les partenaires sociaux est attendu en octobre. Nous avons des progrès à faire sur ce sujet mais dans le sens bien compris de l’intérêt des entreprises et de leurs salariés qui peut varier selon les branches professionnelles".

Olivier Chicheportiche avec AFP