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CVAE, C3S... Quels sont ces impôts de production qui pèsent sur la compétitivité française?

L'usine du groupe industriel Kem One dans le Golf de Fos, en mars 2017

L'usine du groupe industriel Kem One dans le Golf de Fos, en mars 2017 - BORIS HORVAT / AFP

Le gouvernement va réduire de 10 milliards d'euros par an les impôts de production afin de soutenir les entreprises industrielles.

C'est confirmé. Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement va baisser dès le 1er janvier prochain les impôts de production, comme l'a indiqué mercredi le Premier ministre Jean Castex à l'occasion de l'événement de rentrée du Medef, la REF (pour "Renaissance des entreprises de France"). Cette baisse correspondra à 10 milliards d'euros par an. "La méthode de taxation foncière des locaux industriels sera réformer pour diviser par deux la pression fiscale", a précisé Jean Castex. La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sera également divisée par deux.

"Les impôts les plus imbéciles au monde", "un monstre fiscal…"  Les critiques contre les impôts de production, lancées par les industriels, ne sont pas récentes. Alors que la France tente depuis des années de réindustrialiser le territoire, ces impôts aussi multiples que variés continuent de plomber la compétitivité française, rappelait le Conseil d'analyse économique (CAE) dans une récente note publiée début juillet.

"En 2018, ils représentent 0,7% de la valeur ajoutée des entreprises en Allemagne et 3,7 % en France, le plus haut niveau en Europe hormis la Grèce" indiquent les auteurs. "En Europe, seule la Grèce prélève plus avec des impôts représentant 2,4% du PIB et 6,7% de la valeur ajoutée des entreprises."

S'il est difficile d'être compétitif face à des pays dont le coût du travail est inférieur, la comparaison avec l'Allemagne reste toujours défavorable à la France, malgré les augmentations de salaires outre-Rhin au cours des dernières années. Notamment en raison de la fiscalité.

Les impôts de production en Europe
Les impôts de production en Europe © CAE

Pour le CAE, les impôts de production restent clairement "les plus nocifs en raison des distorsions qu’ils engendrent tout au long de la chaîne de production". D'autant que ces taxes peuvent mettre en jeu la survie de certaines entreprises.

La Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est particulièrement visée puisqu'elle s'applique sur le chiffre d'affaires, quel que soit le résultat de l'entreprise. "La probabilité qu’une entreprise disparaisse à horizon de deux ans a été significativement augmentée du fait de la C3S" assurent les auteurs de la note. Cette affirmation est d'autant plus vraie dans cette période de crise, où les industriels peinent encore à sortir la tête de l'eau.

Les principaux impôts de production
Les principaux impôts de production © BFM Business

Parfois, les impôts de production flirtent aussi avec l'absurde. "Nous sommes taxés sur les transports en commun alors que nos sites ne sont pas accessibles par des transports en commun. Voilà des choses qu'il faut absolument modifier" confiait en juillet sur BFM Business Elizabeth Ducottet, PDG du groupe Thuasne.

Même avant la crise du coronavirus, le gouvernement avait parfaitement conscience du handicap que représentent ces impôts de production. Mais les revenus qu'ils génèrent seront difficile à combler: 77 milliards d’euros en 2018 contre 72 milliards d'euros en 2016. Une manne bienvenue pour les finances publiques lorsque l'équilibre budgétaire se jouaient encore à quelques milliards près, l'année dernière. Depuis la crise du Covid-19 et l'explosion du déficit, le gouvernement a néanmoins lâché du lest sur le déficit.

Sur ce sujet, l'executif a longtemps tergiversé. En février, le sort de la C3S semblait scellé. Elle devait être supprimée sur plusieurs années. Puis le discours a été changeant. "Baisser les impôts pour baisser les impôts, ça n'a pas de sens" expliquait en mai dernier l'ex-secrétaire d'Etat à l'Economie, Agnès Pannier-Runacher, désormais ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie. "Baisser les impôts pour dire: 'je suis capable de relocaliser des productions et donc ça va donner de l'argent supplémentaire aux collectivités locales sous d'autres formes', alors ça commence à se regarder". Finalement, à la faveur du plan de relance, la baisse des impôts de production de 10 milliards par an a été entérinée.

Thomas Leroy Journaliste BFM Business